Par l’intermédiaire de la Commission des droits humains, l’Ordre des avocats suit les questions liées à l’asile et aux droits des étrangers dans l’optique de renforcer le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes.
Les personnes qui ne disposent pas de titre de séjour en Suisse peuvent être mises en détention administrative si elles ne quittent pas le territoire suisse durant le délai fixé par les autorités. La légalité et l’adéquation de cette mesure de contrainte est examinée par le Tribunal administratif de première instance (TAPI). Dans la cadre de cette procédure, les personnes détenues administrativement sont assistées par un avocat inscrit à la Permanence des mesures de contrainte auprès du TAPI.
Dans ce contexte, l’Ordre des avocats :
- intervient auprès des autorités concernées, organes politiques, parlementaires et intervenants privés sur les violations des droits humains des personnes migrantes ;
- collabore avec les organisations et associations mobilisées pour le respect des droits humains des personnes migrantes ;
- offre une formation continue aux avocats intervenants dans le cadre de la Permanence des mesures de contrainte par le biais d’une séance de formation annuelle obligatoire un vade-mecum sur les mesures de contrainte ;
- se mobilise plus particulièrement en faveur des personnes migrantes mineures non-accompagnées (MNA) (cf. ég. la Brochure de la Law clinic sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées) ;
- recense et analyse les problèmes liés aux conditions de détention administrative.
Avec l’aval de la personne défendue, tout avocat peut rapporter des problèmes relatifs aux conditions de détention administrative à l’adresse detentionadmin@odage.ch. Sans se substituer aux démarches qui doivent être entreprises par l’avocat si les conditions de détention administrative de la personne défendue contreviennent aux droits fondamentaux, ces informations permettent, d’une part, d’identifier les sujets nécessitant d’être discutés avec les juridictions compétentes et, d’autre part, de répondre aux mieux aux besoins de formation des avocats inscrits à la Permanence.