Actions collectives et contentieux climatique: nouveaux litiges devant les tribunaux suisses et européens

Programme

08h30 Accueil des participants

08h45 Ouverture de la demi-journée – mot de bienvenue

Professeure Marie-Laure Papaux van Delden, Présidente de la SGDL

Première partie - Introduction et modération par Me Aude Peyrot

09h00 Droit des consommateurs : en route vers l’action collective

Mme Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la Fédération romande

des consommateurs, Conseillère nationale

09h30 Actions de groupe : la situation en Europe et en Belgique

Professeur Hakim Boularbah, Université de Liège, avocat, Loyens & Loeff

10h00 Réforme du CPC sur l’action collective : débats, déboires et espoirs

Professeur Michel Heinzmann, Université de Fribourg

10h30 Discussion avec le public

10h45 Pause

Deuxième partie - Introduction et modération par Me Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui

11h15 Protection des intérêts collectifs en droit pénal

Me Sandrine Giroud, avocate, Lalive, Vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Genève

11h45 Litige climatique : quel accès à la justice en Europe et en Belgique ?

Professeure Céline Romainville, Université de Louvain

12h15 Litige climatique : quel accès à la justice en Suisse et à la CourEDH?

Professeure Véronique Boillet, Université de Lausanne

12h45 Discussion avec le public

13h00 Lunch & go

Intervenant(s)

Mme Sophie Michaud Gigon, Secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs, Conseillère nationale

Professeur Hakim Boularbah, Université de Liège, avocat, Loyens & Loeff

Professeur Michel Heinzmann, Université de Fribourg

Me Sandrine Giroud, avocate, Lalive, Vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Genève

Professeure Céline Romainville, Université de Louvain

Professeure Véronique Boillet, Université de Lausanne

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