La Commission de formation permanente a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise une formation sur les aspects fiscaux en droit de la famille. Lors de cette demi-journée, les intervenant.es examineront les conséquences fiscales en cas de séparation puis de divorce dans le canton de Genève. L’objectif de cette demi-journée de formation est de faire un tour d’horizon, notamment par le biais de cas pratiques, des questions fiscales qui se posent dans le domaine du droit de la famille, et qui ont des implications tant en lien avec la fixation des éventuelles contributions d’entretien, qu’en lien avec la liquidation du régime matrimonial.
PUBLIC CIBLE
Avocat.es généralistes et spécialistes en droit de la famille, avocat.es-stagiaires, magistrat.es
Programme
13h45 : Accueil des participants
14h00 : Mot de bienvenue
14h05 : Imposition de la famille et séparation, brefs rappels.
Lorsque la séparation ou le divorce arrive, conséquences fiscales :
- sur l'application du barème d'impôt et le calcul du splitting
- sur les charges de famille
- sur la fiscalisation du bien immobilier commun
- sur les rentes complémentaires pour enfant(s)
- sur la prise en charge fiscale d’enfant(s) majeur(s)
15h30 : Questions/réponses (via une plateforme électronique)
15h45 : Pause
16h15 : Effets de la liquidation du régime matrimonial en termes de droits d’enregistrement.
Possibilité de rachats LPP suite à un divorce.
Frais d’avocats.
Solidarité des conjoints séparés face à l’impôt.
17h45 : Questions/réponses (via une plateforme électronique)
18h00 : Apéritif et discussion libre
Tarifs
Membre de l’Ordre des avocats de Genève et du Pouvoir Judiciaire : CHF 300.-
Avocat.e stagiaire : CHF 200.-
Non-membres de l’Ordre des avocats de Genève et du Pouvoir Judiciaire : CHF 400.-
Annulation possible jusqu'au 7 novembre 2022 (en ligne uniquement), moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-. Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.
Monsieur Florian MAGNIN, directeur adjoint, AFC - Direction de la taxation des personnes physiques, des titres et de l’immobilier
Monsieur Cédric MARTI, directeur, AFC - Direction de la taxation des personnes physiques, des titres et de l’immobilier
Monsieur Richard PULITINI, expert taxateur, Service en charge des successions et droits d’enregistrement
Me Sonia RYSER, avocate spécialiste FSA en droit de la famille au Barreau de Genève
| Tarif | |
|---|---|
| Membre OdA et membre du Pouvoir Judiciaire | 300.00 |
| Avocat.e stagiaire | 200.00 |
| Non-membre OdA | 400.00 |