La Commission de formation permanente a le plaisir de vous annoncer qu’elle organise un cycle de formation sous forme d’ateliers pratiques virtuels sur les conclusions civiles (et les mesures pénales qui y sont associées) dans le procès pénal.Lors de ces différents ateliers, les intervenant.es, en s’appuyant sur des cas pratiques, examineront les questions qui se posent en lien avec les conclusions civiles dans le procès pénal, en particulier devant l’autorité de jugement et d’exécution.Seule une inscription aux quatre ateliers est possible.Afin de permettre une certaine interaction avec les intervenant.es, les inscriptions sont limitées à 50 participant.es (priorité aux membres de l’Ordre des avocats et du Pouvoir judiciaire).
Atelier 1 – vendredi 16 septembre 2022 de 12h15 à 13h45Atelier 2 – vendredi 23 septembre 2022 de 12h15 à 13h45 Lors des deux premiers ateliers, les intervenant.es examineront, en se fondant sur un cas pratique, les prétentions civiles à proprement parler. Les questions traitées seront notamment celles de la compétence (droit international privé, droit de procédure), de la qualité pour agir, de la forme des conclusions, ou encore de la monnaie des conclusions.Intervenant.esMe Andrew M. GARBARSKI, avocat au Barreau de Genève (BÄR & KARRER), Docteur en droit, Professeur à l’Université de LausanneMme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, juge au Tribunal civilAtelier 3 – vendredi 7 octobre 2022 de 12h15 à 13h45Atelier 4 – vendredi 14 octobre 2022 de 12h15 à 13h45Lors des deux derniers ateliers, les intervenant.es examineront, en se fondant sur un cas pratique, les mesures pénales, notamment les questions liées à la restitution, la confiscation, la créance compensatrice, l’allocation au lésé et l’exécution (forcée) desdites mesures.Intervenant.esMe Stéphane GRODECKI, avocat au Barreau de Genève (MERKT [&] Associés), Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université de GenèveMme Gaëlle VAN HOVE, juge à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justicePRIX (Pour les 4 ateliers) CHF 200.- Avocat·e stagiaire, CHF 260.- membre OdA et membre du Pouvoir judiciaire, CHF 350.- Non membres (de l'OdA et du PJ). Annulation possible jusqu'au 2 septembre 2022 (en ligne uniquement), moyennant des frais d'annulation de CHF 50.-.Après cette date, la finance d'inscription est due dans sa totalité.Ces ateliers ne donnent pas droit à une attestation de formation.
Me Andrew M. GARBARSKI, avocat au Barreau de Genève (BÄR & KARRER), Docteur en droit, Professeur à l’Université de LausanneMme Anne-Isabelle JEANDIN POTENZA, juge au Tribunal civilMe Stéphane GRODECKI, avocat au Barreau de Genève (MERKT [&] Associés), Docteur en droit, Chargé de cours à l’Université de GenèveMme Gaëlle VAN HOVE, juge à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice
| Tarif | |
|---|---|
| Ateliers virtuels CHF 260.- Membre ODA et membre du Pouvoir judiciaire | 260.00 |
| Ateliers virtuels CHF 200.- Avocat-e stagiaire | 200.00 |
| Ateliers virtuels CHF 350.- Non membres (de l'OdA et du PJ) | 350.00 |