Concepts fondamentaux de l’indemnisation

Vendredi 5 mai 2023
08:30 - 17:00
Université de Neuchâtel
Organisé par Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
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Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences

Programme

8 h 40 Introduction au thème de la journée 9 h 00 La perte de gain 9 h 30 La causalité 10 h 00 La preuve 10 h 30 Pause 10 h 50 L’incombance de diminuer le préjudice 11 h 20 L’interdiction de la surindemnisation 11 h 50 Discussion avec les intervenant·e·s du matin 12 h 15 Lunch Atelier 13 h 45 La fiscalisation des prestations sociales et des indemnités civiles Atelier 14 h 30 La réparation du préjudice subi à l’étranger 15 h 15 Pause 15 h 40 Actualités en droit des assurances sociales 16 h 00 Actualités en prévoyance professionnelle 16 h 20 Actualités en droit des assurances privées 16 h 40 Actualités en droit de la responsabilité civile

Intervenants

Anne-Sylvie Dupont, professeure aux Universités de Neuchâtel et Genève Christoph Müller, professeur à l’Université de Neuchâtel Lucile Bonaz, avocate, Genève Alexis Overney, avocat spécialiste FSA, Fribourg Vincent Perritaz, Dr en droit, avocat, Fribourg Yvan Henzer, avocat spécialiste FSA, Lausanne Anne-Sylvie Dupont, professeure aux Universités de Neuchâtel et Genève Laurence Cornu, Dre en droit, avocate, experte fiscale diplômée, Lausanne Muriel Vautier, Dre en droit, avocate spécialiste FSA, Lausanne Anne-Sylvie Dupont, professeure aux Universités de Neuchâtel et Genève Guy Longchamp, avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel Matthias Stacchetti, avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la responsabilité civile
  • Droit des assurances privées
  • Droit des assurances sociales

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