Conférence | Ordre des avocats de Genève
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Conséquences pour les entités employeuses des nouveaux modes de travail

29.03.202314:00 - 17:00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Inscription en ligne

L’irruption de plateformes de services comme Uber, Smood ou Batmaid a opéré une première révolution dans le monde du travail. Le covid avec son passage abrupt au télétravail en a forcé une seconde. Aujourd’hui, le droit du travail fait face à des tensions entre la partie employeuse et la partie employée, chacune souhaitant préserver sa flexibilité dans sa propre organisation. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre des arrêts importants, notamment dans l’affaire Uber, tandis que le Conseil fédéral propose des assouplissements de la Loi du travail. La Suisse est pourtant en retard par rapport à l’Union européenne où la réglementation de ces plateformes avance bien plus vite. Le contexte international du bassin lémanique complique encore l’organisation pour les employeurs, bon nombre d’employés étant domiciliés en France voisine, voire encore plus loin. Au-delà du droit du travail au sens étroit, la maîtrise du droit international privé, du droit de la protection des données, du droit des migrations, du droit des assurances sociales acquiert une importance sans cesse croissante. Le présent séminaire offre un tour d’horizons des défis fondamentaux que devra relever le monde professionnel romand.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire 14h05 Distinction et qualification des différentes relations de travail/service • Jean-Philippe Dunand 14h45 Surveillance du personnel et protection de la personnalité (art. 328b CO et LPD) • Karine Lempen 15h25 Pause 15h40 Droit applicable au fond & permis de travail pour les « digital nomads » • Aurélien Witzig 16h20 Fiscalité et assurances sociales en lien avec le travail à distance • Geneviève Page 17h00 Fin du séminaire

Organisé par

AGDA (Association genevoise du droit des affaires)

Intervenant(s)

Jean-Philippe Dunand Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel Karine Lempen Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève Aurélien Witzig Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel Geneviève Page Avocate, Experte-fiscale diplômée, Oberson Abels SA, Genève et Lausanne  

Domaine(s)

- Droit du travail