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Cet atelier sera consacré à la criminalité économique et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me Catherine Hohl-Chirazi, avocate au Barreau de Genève et sera modérée par Maître Romain Dupuis, membre de la Commission de formation permanente.
Inscription obligatoire - 20 places disponibles en présentiel - (réservé aux avocats brevetés)
Seront discutés les arrêts suivants :
1. Arrêt "Falcon" (Jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.21 du 15 décembre 2021)
2. Arrêt "Maudet" (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_220/2022 du 31 octobre 2022)
3. Arrêt "Valcke" (Jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.4 du 30 octobre 2020)
4. Si le temps le permet: Arrêts du Tribunal fédéral 6B_1310/2021 du 15 août 2022 et 6B_958/2021 du 26 octobre 2022
Les participantes et participants sont invités à lire les cinq arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.