Conférence | Ordre des avocats de Genève
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First Tuesday - Droit des poursuites - Atelier de discussion de jurisprudence récente

13.09.202212:15 - 13:30
info Gratuit
Athénée Quatre

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 13 septembre 2022 de 12h15 à 13h30, en présentiel à l'Athénée Quatre.

Programme

Cet atelier sera consacré au Droit des poursuites et est réservé aux avocats brevetés.La discussion sera animée par Monsieur le Professeur Olivier Hari, Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise) et sera modérée par Me Célian Hirsch, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.


Seront discutés les arrêts suivants : 

1)  5A_709/2018 (cf. traduction Deepl lien): cas de séquestre et critère de rattachement avec la Suisse en cas d’acte illicite dont le résultat (primaire) s’est produit à l’étranger.

2)  5A_825/2021 : mainlevée de l’opposition pour des émoluments mis à la charge du justiciable sur la base d’une loi mais pas d’une décision

3)  DCSO/219/21 : jugements de faillite multiple, effet suspensif, force exécutoire et principe d’unité de la faillite

4)  ATF 148 III 30 (résumé sur LawInside.ch/1146) : rapport entre l'action en reconnaissance de dette et la mainlevée de l’opposition

Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.



Intervenant(s)

Olivier Hari

Dr. en droit, avocat (Schellenberg Wittmer SA), Professeur (UniNE, Chaire de droit des sociétés et de l'entreprise)


Célian Hirsch

Membre de la Commission de formation permanente.

Domaine(s)

- Droit des poursuites et de la faillite