Conférence | Ordre des avocats de Genève
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First Tuesday - Droit du travail- Atelier de discussion de jurisprudence récente

04.04.202312:15 - 13:30
info GratuitRéservés aux membres de l’Ordre

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 4 avril 2023 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.

Attention : places limitées

Programme

Cet atelier sera consacré au Droit du travail et est réservé aux avocats brevetés.

La discussion sera animée par Me Nathalie Subilia, avocate au Barreau de Genève et sera modérée par Me Sonia Ryser, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.


Seront discutés les arrêts suivants : 

1.      Arrêts Uber TF 2C_34/2021 du 30 mai 2022 et TF 2C_575/2020 du 30 mai 2022

2.      Arrêt TF 2C_546/2021 du 31 octobre 2022 (imposition de l’indemnité pour licenciement abusif)

3.      Arrêt TF 4A_479/2020 du 30 août 2022 (résiliation abusive, protection du travailleur, responsabilité des organes de l’employeur en sa qualité de personne morale)

4.      Arrêt TF 4A_186/2022 du 22 août 2022 (licenciement abusif, âge du travailleur)

5.     Arrêt TF 4A_481/2021 du 4 juillet 2022 afférent à la question de l’immunité de juridiction de l’Etat étranger dans les relations de droit du travail. 

Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.


Organisé par

Commission de Formation Permanente

Intervenant(s)

Nathalie Subilia, avocate au Barreau de Genève,

Sonia Ryser, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente

Domaine(s)

- Droit du travail