Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 17 janvier 2023 de 12h15 à 13h30, en présentiel à l'Athénée 4.
Cet atelier sera consacré à la procédure administrative et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me Romain Jordan, Juge suppléant à la Cour de Justice, avocat au Barreau de Genève ainsi que Me Stéphane Grodecki, docteur et droit, chargé de cours à l’Université de Genève et avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Maître Irène Martin-Rivara, docteure en droit et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
2C_845/2021, destiné à publication aux ATF : audience publique, obligation de collaborer
2C_772/2021, destiné à publication aux ATF : notification par publication édictale
1C_240/2022: contrôle abstrait en droit genevois (art. 131B LOJ), notion de loi
2C_247/2022 : dépens (art. 87 LPA), inadmissibilité de la motivation « selon la pratique constante »
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Romain Jordan, Juge suppléant à la Cour de Justice, Avocat au Barreau de Genève
Stéphane Grodecki, Docteur et droit, Chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat au Barreau de Genève
Irène Martin-Rivara, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Genève Membre de la Commission de formation permanente.