First Tuesday - Procédure civile - Atelier de discussion de jurisprudence récente
12.09.202312:15 - 13:30 
GratuitRéservés aux membres de l’Ordre 
Athénée Quatre 
Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 12 septembre 2023 de 12h15 à 13h30, à l'Athénée 4.
Programme
Cet atelier sera consacré à la Procédure civile et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel, LL. M (Harvard), a. Bâtonnier, Neuchâtel et sera modérée par Me Annette Micucci, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. TF 4A_393/2022 du 26 avril 2023 (affaire genevoise; décision admettant la compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence; abus de droit)
2. TF 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 (affaire genevoise; liquidation du régime matrimonial; moment du chiffrage des conclusions)
3. TF 4A_412/2022* du 11 mai 2023 (affaire genevoise; nature procédurale de l’opposition au congé)
4. TF 5A_325/2022, 5A_327/2022 du 8 juin 2023, consid. 2-3 (affaire vaudoise; décision intermédiaire en procédure de mesures protectrices).
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Organisé par
Intervenant(s)
Me François Bohnet, Avocat, LL.M., Dr en droit, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Neuchâtelois
Me Annette Micucci, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.