Vols, escroqueries, fraudes et importations illicites – la flambée des prix pour des œuvres d'art et objets de collection attire également l'intérêt de gens malhonnêtes qui montent des stratagèmes parfois sophistiqués pour acquérir, vendre ou faire transiter ces objets, voire blanchir de l’argent. Cette journée vise à examiner les principales infractions pénales dans le marché de l’art et à rappeler la diligence requise de ses acteurs.
8h30 Accueil des participants
9h00 Introduction
Décanat de la Faculté de droit, Université de Genève
Pierre Gabus, Président du Conseil de la Fondation pour le droit de l’art, Avocat
9h10 Infractions générales
Grégoire Mangeat, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, Avocat
9h45 Blanchiment d’argent
Katia Villard, Professeure associée, Département de droit pénal, Université de Genève
10h15 Discussion
10h30 Pause
11h00 Infractions douanières
Anne-France Pilloud, Cheffe aide à la conduite, Office fédéral de la douane et de la sécurité des
frontières OFDF, Poursuites pénales
11h30 Infractions fiscales
Jacques Pittet, Avocat
12h00 Discussion
Pause déjeuner
14h00 Entraide internationale en matière pénale
Maria Ludwiczak Glassey, Professeure associée, Département de droit pénal, Université de Genève
14h30 Infractions liées aux transferts de biens culturels
Fabienne Baraga, Cheffe de service spécialisé transfert international des biens culturels, Office
fédéral de la culture
15h00 Discussion
15h15 Prétention frauduleuse et escroquerie à l’assurance : le droit contractuel face au droit pénal
Lucile Bonaz, Avocate
15h45 Nouvelles technologies et comportements en ligne : quelques évolutions et risques pénaux
Stéphanie Chuffart-Finsterwald, Avocate, Présidente de la Commission pour l’innovation et la
modernisation de l’Ordre des avocats de Genève
16h15 Discussion
16h30 Conclusion