Les progrès de l’intelligence artificielle, qui permettent d’automatiser jusqu’à la propre capacité d’apprentissage des machines, s’inscrivent dans le développement des réseaux globaux de communication et la production massive de données digitales. Cette numérisation du monde entraîne des conséquences sans précédent dans tous les domaines du droit, sans exception, et dans l’ensemble de son cycle de vie : de sa création à sa mise en œuvre, son contrôle et son évolution.
Si cette digitalisation offre une face incontestablement positive, elle peut également affecter gravement les droits fondamentaux, les principes de l’État de droit et la démocratie (intransparence du raisonnement, manipulation des opinions, effets discriminants, divulgation de la vie privée, confusion dans l’attribution des responsabilités juridiques). Or, dans un Etat de droit, toute restriction d’un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, y compris les atteintes découlant des algorithmes. La technique a cependant toujours une longueur d’avance et la loi se révèle particulièrement impuissante dans un monde concurrentiel et globalisé, gouverné par de multiples sources de normativité non typiquement juridiques.
Pour (re)faire la loi dans de telles conditions, c’est-à-dire lui restituer sa puissance de pilotage et d’arbitrage démocratique, il convient que l’Etat et les individus se réapproprient stratégiquement toutes les manifestations du pluralisme normatif (recommandations, normativité privée, standardisation, indicateurs, corégulation, expérimentation, etc.) de sorte à former un droit global algorithmique dont le présent colloque examinera si et dans quelle mesure les leviers pourraient être à même de réguler efficacement et légitimement l’intelligence artificielle par le droit.
JEUDI 10 NOVEMBRE 2022
A. LES DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
9h30 - 10h00 Accueil (café/croissant)
10h00 - 10h30 Introduction : Repenser la notion de liberté à l’ère de l’IA? Prof. Alexandre Flückiger, Université de Genève
10h30 - 11h00 Une courte histoire de la régulation des artefacts technologiques Prof. Karim Benyekhlef, Université de Montréal
11h00 - 11h15 Discussion
11h15 - 12h00 La normalisation technique et législation de l’Union européenne relative à l’IA : un modèle pour garantir les droits fondamentaux Prof. Arnaud Van Waeyenberge, HEC Paris / Louise Fromont, CE, Université libre de Bruxelles
12h00 - 12h15 Discussion
12h15 - 14h00 Déjeuner
14h00 - 14h30 Le contrôle juridictionnel de l’IA Prof. Benoît Frydman, Université libre de Bruxelles
14h30 - 14h45 Discussion
14h45 - 15h15 IA et modes alternatifs de résolution des litiges Prof. Jacques de Werra, Université de Genève
15h15 - 15h30 Discussion
15h30 - 16h00 Pause-café
16h00 - 16h30 Synthèse - L’hybridation du droit et de la technologie : droit algorithmique et droit smart Prof. Gregory Lewkowicz, Université libre de Bruxelles
16h30 - 17h00 Discussion
VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022
B. LES CHANTIERS NORMATIFS – SECTEURS CHOISIS
9h00 - 9h30 Droit de la propriété intellectuelle Prof. Yaniv Benhamou, Université de Genève
9h30- 10h15 Droit bancaire et financier Prof. Marina Teller, Université Côte d’Azur / Prof. Aline Darbellay, Université de Genève
10h15 - 10h30 Discussion
10h30 - 11h00 Pause
11h00 - 11h30 La liberté d’expression à l’épreuve des filtres algorithmiques de modération de contenus Julie Charpenet, doctorante, Université Côte d’Azur
11h30 - 12h00 Droit humanitaire Prof. Gloria Gaggioli, Geneva Academy / Université de Genève
12h00 - 12h15 Discussion
12h15 - 13h00 Table ronde (avec les intervenants et intervenantes) - mettre en œuvre les leviers d’un droit algorithmique global ? Modération : Prof. Nicolas Levrat, GSI/ Université de Genève Impulsion : Prof. Benoît Frydman, Université libre de Bruxelles