La justice pénale négociée : discussion autour de l'expérience française de la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)

Jeudi 16 février 2023
16:30 - 19:00
Université de Genève - Uni Mail - Salle MR 290
Payant | Droit à une attestation
Organisé par Ordre des avocats de Genève, Ordre des avocats de Paris, Université de Genève
Les inscriptions sont fermées
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Les inscriptions sont désormais closes en ligne mais elles restent possibles en contactant le secrétariat de l'Ordre (secretariat@odage.ch ou 022 310 50 65).

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Lors de cette conférence, M. Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier (Paris), viendra faire un bilan de ses expériences depuis l'introduction de la CJIP en France en 2016. Une table ronde, composée de praticiens et d'un procureur suisse, sera organisée autour de lui pour débattre de l’opportunité d’introduire un outil similaire dans la législation helvétique.

Programme

16h00 : Accueil

16h30 : Mots d'introduction

17h00 : L'expérience française de la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)

17h45 : Table Ronde

  • Les solutions alternatives utilisées en Suisse et les interactions entre les conventions signées à l'étranger et la Suisse
  • Premières expériences tirées de la pratique en France
  • Carences du système législatif suisse actuel et propositions de lege ferenda

18h45 : Questions du public

19h00 : Remarques conclusives

19h15 : Fin de la manifestation

Intervenants

Audrey Leuba, Doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Genève (Genève)

Yvan Jeanneret, Professeur à l'Université de Genève , Avocat – Keppeler Avocats (Genève)

Miguel Oural, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Genève, Avocat - Lenz & Staehelin (Genève)

Vincent Nioré, Vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, Avocat - Stas & Associés (Paris)

Jean-François Bohnert, Procureur de la République financier (Paris)

Catherine Hohl-Chirazi, Présidente de la Commission de droit pénal de l'Ordre des avocats de Genève, Avocate – GTHC Avocates (Genève)

Yves Bertossa, Premier Procureur, Affaires complexes (Genève)

Eric Dezeuze, Avocat - Bredin Prat (Paris)

Saverio Lembo, Membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Genève, Avocat - Bär & Karrer (Genève)

Tarifs membres de l'Ordre

Tarif
Avocats brevetés membres de l'Ordre 80.00

Tarifs non-membres de l'Ordre

Tarif
Avocats stagiaires et étudiants 40.00
Membres du Pouvoir judiciaire 80.00
Autres 100.00

Options

Tarif
my option 1 5000.00

Domaine(s) d'activité

  • Droit pénal