La responsabilité pénale des entreprises

La responsabilité pénale de l’entreprise est désormais entrée dans la pratique judiciaire.

De nombreuses procédures, fondées sur l’art. 102 CP, sont conduites contre des entreprises, par les autorités de poursuite tant fédérales que cantonales. Aux côtés des condamnations intervenues par voie d’ordonnances pénales, de loin les plus nombreuses, les tribunaux ont désormais eu, à quelques reprises, à se pencher sur des actes d’accusations dirigés contre des entreprises ; des condamnations ont été prononcées. Toutefois, la responsabilité pénale de l’entreprise pose encore un grand nombre de questions non résolues par la jurisprudence, tant en matière de répression que s’agissant, par exemple, des relations entre l’action pénale et l’action civile, ou en matière de responsabilité pénale de l’entreprise dans le vaste champ du droit pénal administratif.

Le séminaire commencera par une présentation de l’état de la jurisprudence, en mettant en exergue les questions tranchées et celles non encore abordées ou résolues. Un deuxième exposé traitera des effets civils d’une condamnation rendue en application de l’art. 102 CP. Nous nous intéresserons ensuite à la perspective du tribunal chargé de juger une entreprise et aux défis, matériels et procéduraux, que cela pose. Enfin, nous aborderons la problématique de l’entreprise dans les procédures relevant du droit pénal administratif, avec un regard porté sur les perspectives de la révision en cours de la DPA.