Le principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse de l'entreprise : Relations nationales et internationales (y compris aspects de droit pénal fiscal)

Programme

8h00-8h20 Accueil des participant·e·s et café

8h20-8h45 Ouverture et présentation de la journée

Première partie: Exposés généraux 

8h45-9h25 Le principe de pleine concurrence en droit fiscal suisse: évolution et relation avec les directives et réformes en cours de l’OCDE (y compris les Piliers Un et Deux)

9h25-10h00 Relation entre le principe de pleine concurrence et le principe de déterminance («Massgeblichkeitsprinzip»)

10h00-10h15 Pause-café

10h15-10h45 Le principe de pleine concurrence dans la pratique administrative et synthèse générale

Deuxième partie (Matinée): Questions pratiques choisies en matière d’impôt sur le bénéfice et d’impôt anticipé

10h45-11h00 Introduction générale et présidence

11h00-12h00 Disproportion, reconnaissabilité par les organes et évaluation de la prestation

12h00-14h00 Déjeuner

Deuxième partie (Après midi) : Questions pratiques choisies en matière d’impôt sur le bénéfice et d’impôt anticipé

14h00-14h10 Introduction et présidence

14h10-15h00 Notion d’actionnaire et de proche

15h00-15h15 Pause-café

15h15-15h25 Introduction et présidence

15h25-16h20 Attribution de la prestation : théorie du triangle versus théorie du bénéficiaire direct

16h20-16h30 Introduction générale et présidence

16h30-17h15 Principe de pleine concurrence, soustraction d’impôt, usage de faux et faux dans les titres

17h15-17h30 Conclusions et clôture du colloque

17h30 Cocktail

Intervenant(s)

Prof. Robert Danon, Université de Lausanne - Prof. Pierre-Marie Glauser, Université de Lausanne - Dr. Natassia Burkhalter, LL.M, Responsable Equipe Prix de transfert, Administration fédérale des contributions / Université de Lausanne - Mme Marinette Kellenberger-Décaillet, Directrice générale, Administration cantonale des impôts, Lausanne - M. Pierre Dériaz, Directeur, Division de la taxation, Administration cantonale des impôts, Lausanne - M. Marc Bugnon, Directeur Suppléant, Chef division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé et des droits de timbre, Administration fédérale des contributions Mme Jeanne Roy-Stämpfli, avocate, Equipe Prix de transfert, Administration fédérale des contributions - M. Vincent Grandjean, Expert fiscal diplômé Juriste fiscaliste auprès de l’Etat-Major de la Division de la taxation, Administration cantonale des impôts, Lausanne - M. Daniel Bovigny, Chef de team suppléant, Division Surveillance cantons, Administration fédérale des contributions - Mme Kalina Pittier-Tzolov, Experte fiscale CSI, Adjointe du Directeur de la Division de la taxation, Administration cantonale des impôts, Lausanne - Mme Chiara Albisetti, avocate, experte fiscale CSI, Division Droit, Administration fédérale des contributions - Me Jean-Blaise Eckert, avocat, expert fiscal diplômé, associé, Lenz & Staehelin - Mme Sylvie Bossard Nanchen, Avocate, Division de la taxation – Centre de compétence Entreprise, Administration cantonal des impôts Lausanne Me Pietro Sansonetti, avocat, expert fiscal diplômé, associé, Schellenberg Wittmer SA, Genève

Domaine(s)