Conférence | Ordre des avocats de Genève
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Les conclusions chiffrées et non chiffrées en procédure civile

26.09.202218:15 - 19:30
info GratuitDroit à une attestation
Université de Genève - Uni Mail - Salle MR 290
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La présentation débutera par quelques rappels d'ordre général concernant la formulation des conclusions. Elle abordera ensuite les exigences relatives au chiffrage des conclusions au sens des art. 84 al. 2 CPC avant de traiter de l'action en paiement non chiffrée et de l'action échelonnée (art. 85 CPC). Un accent particulier sera porté sur la jurisprudence récente et ses conséquences pour les praticiennes et praticiens.

Organisé par

Jeune Barreau de l'Ordre des avocats

Intervenant(s)

Dr Laurent Grobéty

Université de Fribourg - Faculté de droit

Domaine(s)

- Procédure civile