Les enquêtes administratives

Une enquête administrative, lorsqu’elle est mise en œuvre par une collectivité, constitue un momentum fondamental tant pour la personne visée par l’enquête que pour l’employeur car l’expérience enseigne qu’il est difficile, lors d’une procédure judiciaire subséquente, de revenir sur ce qui a été dit et/ou constaté lors des auditions menées dans le cadre d’une enquête administrative.

Or, en dépit de l’importance que revêt l’enquête administrative, la LPA ne lui consacre quasiment aucun développement, laissant le soin aux collectivités (i.e. Etat, communes, établissement publics autonomes) d’en régler les modalités dans leurs propres lois, règlements ou statuts.

Cette absence de réglementation (uniforme) constitue donc un défi pour le praticien, défi d’autant plus important que les conséquences peuvent être sensibles pour les personnes visées par une enquête administrative.

La conférence tentera donc de donner un aperçu des règles, notamment procédurales, qui prévalent lors d’une enquête administrative et de discuter de quelques sujets épineux qui se posent lorsqu’une enquête administrative est mise en œuvre par une collectivité.

Les avocates et avocats stagiaires souhaitant obtenir une attestation de participation sont priés de s'inscrire à cette conférence.