Les Sprints de l'Immobilier - 1ère manche

Programme

- Constructions illicites en zone agricole entre absence de prescription et bonne foi François Bellanger Professeur à l’Université de Genève, Avocat associé, Poncet Turrettini - La densification en zone villas (art. 59 LCI) : actualités choisies Stéphane Grodecki Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat, Merkt & associés - Refonte du règlement d\'application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites : un rôle renforcé de la CMNS en amont des projets d\'aménagement Pierre-Alain Girard Directeur général de l’Office du patrimoine et des sites - Indemnisation des servitudes ferroviaires – Point de la situation Jean-Marc Siegrist Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto - Surface brute de plancher (SBP) vs Constructions de peu d’importance (CDPI) : dichotomie de calcul et problématiques liées Julien Pacot Avocat en l’Etude Banna & Quinodoz, Diplômé IEI et Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance - Amendes en matière de construction : Nulla poena sine culpa ? Commentaire de l’ATA/174/2023 Lucien Lazzarotto Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto, Diplômé HEC, MBI, IEI - Droit de préemption LGL : la guerre des prix ! Cédric Lenoir Avocat associé en l’Etude Lenoir Delgado & Associés SA, Juge-assesseur à la CCBL, Diplômé IEI - LDTR – violations – conséquences Emmanuelle Gaide Directrice | Juridique, organisation et formation, Moser Vernet & Cie

Intervenant(s)

- Stéphane Grodecki, Docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Genève, Avocat, Merkt & associés - Pierre-Alain Girard, Directeur général de l’Office du patrimoine et des sites - Jean-Marc Siegrist, Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto - Julien Pacot, Avocat en l’Etude Banna & Quinodoz, Diplômé IEI et Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance - Lucien Lazzarotto, Avocat associé en l’Etude Siegrist & Lazzarotto, Diplômé HEC, MBI, IEI - Cédric Lenoir, Avocat associé en l’Etude Lenoir Delgado & Associés SA, Juge-assesseur à la CCBL, Diplômé IEI - Emmanuelle Gaide, Directrice | Juridique, organisation et formation, Moser Vernet & Cie

Domaine(s)