Nouvelles temporalités en droit d’asile : Statut S, admission provisoire et procédure cadencée en ligne de mire

Bien souvent sous tension, le droit d’asile s’inscrit aujourd’hui dans une période décrite comme un cycle exceptionnel de déplacements forcés. Dans ce contexte très tendu où les foyers de graves tensions se multiplient et où les besoins d’accueil vont croissant, l’examen actuel du droit d’asile requiert de se pencher précisément sur des questions concrètes en termes de statuts, de procédures, de délais, de garanties et de protections juridiques.

Les réformes initiées il y a quatre ans pour créer les Centres fédéraux d’accueil (CFA) et accélérer les procédures avaient pour objectifs de renforcer la sécurité du droit et de faciliter l’intégration des réfugiés et des autres personnes appelées à demeurer. Fait paradoxal, alors que les procédures d’asile ont été accélérées et s’inscrivent désormais dans une cadence de traitement de 140 jours, un nombre toujours plus important de personnes disposent durant des périodes de plus en plus longues de statuts d’admis provisoires et de protection S considérés comme précaires. S’ils sont appelés à durer, ces statuts temporaires risquent de générer des groupes importants de personnes désaffiliées et sujettes à des inégalités de traitement ce qui doit faire l’objet d’une réflexion de fond.

A travers l’étude des protections et des statuts offerts par l’ordre juridique suisse ainsi que des procédures, le présent colloque a pour but de mieux appréhender les temporalités de l’asile et dégager une vision globale et documentée des principaux défis posés par la mise en œuvre de l’actuel droit d’asile à la lumière de l’augmentation des déplacements forcés et des conflits. Ce colloque réunit des personnalités centrales du dossier, représentantes des autorités administratives et judiciaires, de la recherche et de la pratique ainsi que des organisations internationales et non gouvernementales, qui apportent leurs éclairages particuliers sous l’angle juridique et pluridisciplinaire et permettent d’esquisser les perspectives autour des évolutions possibles de ce domaine sensible et soumis à des mutations profondes.