Permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers : la gestion d’une audience devant le TAPI et les incontournables de la jurisprudence

Le nombre de jours de permanence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers est en constante augmentation à Genève et les avocates et avocats, titulaires du brevet ou stagiaires, appelés à intervenir sont ainsi toujours plus nombreux.

La conférence aura pour but de donner les clés nécessaires à l’avocate ou l'avocat de permanence afin qu’il sache comment réagir dès sa nomination.

Les conférenciers feront le point sur la jurisprudence en matière de mesures de contrainte et d’éloignement visant les étrangers et aborderont ensuite les réflexes indispensables et les erreurs à bannir dans le cadre d’une permanence.

Conformément à la Charte, cette conférence est obligatoire pour les avocates et avocats inscrits à la permanence des mesures de contrainte ainsi que pour les avocates ou avocats, titulaires du brevet ou stagiaires, les remplaçant. Nous attirons votre attention sur le fait que l'inscription à cette conférence doit s'effectuer en sus de l'inscription à la permanence.