Production et consommation durables dans une économie circulaire – défis et solutions juridiques

Programme

10h00 L’écoconception comme intervention en amont pour réguler l’empreinte écologique des produits de consommation

10h30 Le greenwashing sous l’angle des pratiques commerciales déloyales

11h00 La durabilité environnementale dans le contrat de vente : le droit à la réparation de l’acheteur et les implications du droit de révocation

11h30 Table ronde et discussions

14h00 L’obsolescence programmée des produits de consommation

14h30 Durabilité et propriété intellectuelle : opportunités et risques

15h30 Le « produit » dans l’économie circulaire : sécurité et responsabilité

16h00 Table ronde et discussions

Intervenant(s)

Blaise Carron, professeur à l’Université de Neuchâtel

Christoph Müller, professeur à l’Université de Neuchâtel

Dario Hug, avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Anaïs Michel, Katholieke Universiteit de Leuven et Université catholique de Louvain, Belgique

Evelyne Terryn, professeure à la Katholieke Universiteit de Leuven, Belgique

Valentine Python, Conseillère nationale au Parlement fédéral, Berne

Daniel Kraus, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

Lucio Cocciantelli, chef de la section Accès au marché et conformité à l’Office fédéral de la communication, Bienne

Baptiste Hurni, Conseiller national au Parlement fédéral, Berne

Domaine(s)