Les semences constituent la base de l’agriculture et permettent d’orienter de manière importante l’intégralité de la chaine de production alimentaire. En Suisse, la mise en circulation de semences de la plupart des espèces de grandes cultures est interdite si la variété à laquelle les semences appartiennent n’est pas enregistrée au catalogue national des variétés. Or, les critères permettant une telle inscription tendent à orienter l’agriculture vers un modèle unique et relativement intensif.
La conférence présentera les grandes lignes de la réglementation de droit public en matière de semences, et suggérera que le système d’enregistrement au catalogue national des variétés engendre des atteintes disproportionnées à l’environnement, en claire contradiction avec les différents objectifs constitutionnels encadrant la production agricole.
Programme
Conférence à 18h30
Organisé par
Intervenant(s)
Mme Camille Vallier
Domaine(s)
- Droit administratif- Droit de l'environnement