Médiation

Qu'est-ce que la médiation?

La médiation est un processus de résolution des conflits par lequel une médiatrice ou un médiateur, qui est un tiers neutre, impartial et indépendant, facilite la communication entre les protagonistes et les aide à trouver par eux-mêmes une solution équitable et durable aux conflits qui les opposent.

La médiation est une démarche volontaire, non contraignante et confidentielle. Elle peut être engagée à tout moment. Elle l’est idéalement avant la saisine de la justice. Elle peut toutefois intervenir en cours de procédure judiciaire.

Le cadre de la médiation est adapté à chaque cas, en concertation entre la médiatrice ou le médiateur et les participants. Il sert de base aux échanges tout au long de la médiation.

La médiatrice ou le médiateur garantit le bon déroulement de la médiation.
Elle ou il veille au respect du temps de parole de chacun et de chacune et s’assure de la bonne compréhension mutuelle entre les participant·e·s.
Elle ou il facilite la communication et invite les protagonistes à exprimer chacun leur point de vue afin de mettre en évidence les causes réelles du conflit. Dans ce contexte, les participant·e·s vont chercher et trouver ensemble, avec l’aide de la médiatrice ou du médiateur, des solutions sur mesure, originales et tournées vers l’avenir mettant un terme définitif à l’ensemble de leurs différends.

La médiation se distingue de la conciliation et de la négociation.

La conciliation

La conciliation est le mode judiciaire de règlement amiable des litiges. Au contraire de la médiatrice ou du médiateur, l’autorité judiciaire n’est pas choisie par les parties.

L’audience de conciliation a pour but de permettre aux parties, grâce à l’intervention du tiers conciliateur, dans un cadre confidentiel et informel, de trouver une solution amiable au litige qui les oppose.

La conciliation judiciaire a les caractéristiques suivantes:

Suivant la nature du litige, notamment en procédure civile, la tentative de conciliation est obligatoire. La plupart du temps, elle est gratuite ou peu coûteuse (absence d’émoluments judiciaires), à l’exception des honoraires d’avocat·e, que les parties doivent assumer sous réserve de l’octroi de l’assistance juridique.
La tentative de conciliation peut, suivant la nature du contentieux, être conduite par un·e magistrat·e ou une autorité judiciaire collégiale spécialisée (par exemple en matière de baux et loyers). Dans d’autres cas, par exemple dans les contentieux familiaux (divorce), elle est confiée à la ou au juge appelé·e à trancher le litige, en cas d’échec de la tentative.
Se basant sur une première analyse juridique des faits, l’autorité judiciaire peut donner, de manière informelle, son avis sur l’issue prévisible du litige et/ou proposer des solutions que les parties sont libres d’accepter.
La conciliation porte en premier lieu sur les positions des parties et leurs prétentions réciproques telles qu’elles figurent dans les conclusions prises dans la procédure judiciaire. Elle intervient le plus souvent en début de procédure. Elle peut toutefois être tentée à tout moment de la procédure.
La conciliatrice ou le conciliateur peut également amener les parties à trouver des solutions plus larges ou plus adaptées aux intérêts de chacun et chacune en intégrant dans les discussions des questions non comprises dans l’objet du litige.
Dans certains cas spécifiques, la conciliatrice ou le conciliateur a parfois le pouvoir de rendre des décisions ou émettre des propositions de jugement.
En cas d’accord, total ou partiel, elle aboutit à une transaction formalisée par l’autorité judiciaire, qui vaut jugement.
En cas d’échec de la tentative de conciliation en début de procédure, la ou les parties demanderesses reçoivent une autorisation d’introduire leur action devant l’autorité de première instance.

La négociation

La négociation est un processus informel par lequel les parties, le plus souvent sans l’aide d’un tiers, tentent de parvenir à un accord pour construire leurs relations ou mettre fin à un conflit. Elle aboutit en principe à un accord extrajudiciaire (sous seing privé).

La médiation: quels avantages?

À la différence du juge, la médiatrice ou le médiateur n’impose aucune solution aux protagonistes. Elle ou il agit comme un facilitateur entre les personnes en présence et les accompagne à travers les étapes de la médiation pour les aider à trouver elles-mêmes une solution aux conflits qui les opposent.

La médiatrice ou le médiateur peut appréhender les conflits de manière globale afin de favoriser avant tout la restauration du dialogue et la prise en compte de tous les aspects du conflit, là où l’autorité judiciaire ne pourra s’intéresser qu’aux aspects couverts par la procédure judiciaire, en étant liée par les conclusions des parties.

La médiation permet ainsi aux participants de mettre fin à leur litige, de manière volontaire et consensuelle. Il est même fréquent d’assister après la signature de l’accord de médiation par les protagonistes, à la reprise d’un lien entre eux, que cela soit dans le domaine commercial, familial, de voisinage ou de travail par exemple.

La médiation apporte en outre les avantages suivants:

La médiation est strictement confidentielle. Elle permet aux participants de parler librement et de présenter des documents ou des informations qu’elles ou ils ne souhaitent pas divulguer en dehors du processus de médiation. La médiatrice ou le médiateur est soumis au secret et ne peut pas être cité·e comme témoin dans le cadre d’une procédure judiciaire parallèle ou ultérieure. L’existence du processus de médiation et l’éventuel accord final trouvé par les protagonistes ne sont cependant pas couverts par la confidentialité.
La médiation est indépendante de la procédure judiciaire. Quelle que soit l’issue de la médiation, les déclarations des participants ne peuvent pas être prises en compte en cas de procès. L’apport du dossier de la médiatrice ou du médiateur dans une procédure judiciaire est exclu.
La médiation est généralement de courte durée et peut se terminer en quelques séances, voire en quelques heures. La durée totale de la médiation est, en tout état de cause, sans commune mesure avec celle d’une procédure judiciaire pouvant parfois durer plusieurs années, en particulier si les parties sollicitent de nombreux actes d’instruction (auditions de témoins, expertises, échanges d’écritures) ou recourent contre les décisions.
La médiation est généralement plus économique qu’une procédure judiciaire, notamment au vu de sa durée et parce qu’elle permet d’épargner les coûts liés aux frais de justice, aux coûts de certains actes d’instruction (indemnisation des témoins, frais d’expertises, frais de traduction voire d’interprétation) et aux honoraires d’avocat∙e∙s notamment induits par la rédaction des écritures et à la tenue des audiences. A certaines conditions, la médiation peut être partiellement ou totalement prise en charge par le Pouvoir judiciaire. C’est notamment le cas en matière pénale ou en matière de protection de l’adulte et de l’enfant.
La médiation est efficace: selon la Fédération Suisse des Associations de Médiation, le taux de réussite avoisine les 90% lorsque les parties acceptent d’entrer en médiation.
Le processus de médiation peut généralement être tenu dans la langue des participants alors que le procès judiciaire se déroule en français, le cas échéant avec l’aide d’un interprète.
La médiation est un processus global et souple qui n’a pas un cadre strict comme le procès judiciaire. Elle permet une résolution durable des conflits et sauvegarde ou restaure les liens entre les participants.

La médiation, pour quels conflits?

Il est particulièrement judicieux de recourir à la médiation dans toutes les situations où les personnes en conflit sont amenées à entretenir ou ont entretenu des relations de longue durée, par exemple lorsqu’elles sont membres de la même famille ou habitent le même immeuble ou travaillent dans le même bureau.

La médiation est également appropriée lorsque les personnes concernées seront amenées à l’avenir à se côtoyer: elle sauvegarde ou restaure la qualité des relations, y compris pour le futur.

La médiation permet aussi de se séparer dignement, sans heurts et en préservant les personnes, alors que la procédure judiciaire peut, suivant l’attitude des parties et de leurs avocats, envenimer le conflit.

Tout contentieux est compatible avec la médiation, sous réserve des quelques cas dans lesquels elle est exclue par la loi.

Quelques exemples de litiges susceptibles d’être résolus par ce biais sont énoncés ci-dessous:

Relations familiales

On trouve des exemples de médiation efficace et réussie pour tous les conflits intra-familiaux, qu’ils soient relationnels ou patrimoniaux.

Exemples:

Conflit entre un parent et son enfant majeur·e s’agissant de la couverture des frais de ce·dernier ou cette dernière.
Conflit entre des héritiers en relation avec le partage d’une succession.
Séparation de personnes non mariées lorsqu’il s’agit de se répartir les biens acquis en commun.
Aménagement des relations personnelles des enfants avec leurs parents après divorce.

Rapports professionnels

Dans les rapports professionnels, la médiation permet d’éviter la dégradation d’une situation qui s’envenime ou de dénouer une situation préjudiciable aux personnes et à l’entreprise.

Exemples:

Conflit entre collègues
Conflit avec des supérieurs ou des subordonnés
Conflit entre services et entre départements
Conflit avec des clients ou des prestataires de l’entreprise

Vie quotidienne

Dans le domaine de la vie quotidienne, la médiation permet d’interrompre l’escalade de relations d’animosité qui peuvent empoisonner la vie.

Exemples:

Conflit entre locataires d’un même immeuble
Conflit entre colocataires
Conflit avec un ou une concierge
Conflit entre voisins propriétaires de leur villa
Conflit entre propriétaires d’appartements en propriété par étages ou en copropriété
Conflit en relation avec l’utilisation de places de parc

Dans le monde des affaires

Dans le monde des affaires, la médiation se révèle un outil efficace permettant de sauvegarder des relations commerciales souvent vitales pour l’entreprise.

Exemples:

Conflits entre associés
Conflit en relation avec un contrat de livraison
Conflit avec des importants clients
Conflit avec une succursale
Family business
Successions d’entreprise

Médiation pénale pour adultes

La médiation pénale est un processus par lequel la ou le procureur·e en charge du dossier désigne, avec l’accord des parties à la procédure, une médiatrice ou un médiateur afin d’offrir aux protagonistes la possibilité de rechercher une solution librement négociée dans le but de mettre un terme définitif à la poursuite pénale.

Il pourra notamment s’agir de cas dans lesquels la procédure pénale est directement liée aux actes et comportements que les parties en conflit ont eu l’une envers l’autre (voies de fait, diffamation, calomnie).

En cas de réussite du processus, le ou la procureur·e peut, si les conditions sont remplies, mettre fin à la procédure pénale par le biais d’un classement.

Pour en savoir plus

Médiation pénale pour mineurs

Le Tribunal des mineurs peut encourager les parties à entrer en médiation. Si la médiation aboutit, la procédure est classée.

Le processus de médiation participe au but éducatif recherché par la loi, notamment en permettant à la personne prévenue de se responsabiliser à l’égard de la/des personne(s) lésée(s) ou de la/des victime(s). Il donne en outre à la partie plaignante une place plus importante que celle que lui réserve la loi de procédure pénale applicable aux mineurs.

Médiation administrative

En cas de mauvaise expérience, désaccord ou conflit avec un service de l’administration cantonale ou communale ou encore avec un autre organisme public à Genève, les administrés peuvent saisir le médiateur administratif cantonal. Les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) ou la police disposent également d’un organe de médiation à même d’accompagner un processus de règlement amiable du litige.

À noter que le médiateur administratif cantonal n’a pas compétence pour examiner une affaire qui fait l’objet d’une procédure judiciaire en cours ou qui a été préalablement tranchée en droit, à moins que celle-ci ne soit suspendue en vue d’un règlement à l’amiable devant lui.

Pour en savoir plus

Comment se déroule une médiation?

Le processus

Prise de contact

Un des protagonistes, ou les deux, ou leurs avocats prennent contact directement avec une médiatrice ou un médiateur ou s’adressent à une structure pouvant les aiguiller sur ce choix. Il est également possible qu’en cours de procédure judiciaire, la ou le juge incite les parties en présence à tenter de régler tout ou partie de leur différend par la médiation.

Si l’initiative de la médiation émane d’un seul des protagonistes, la médiatrice ou le médiateur invite l’autre protagoniste à participer au processus.

La médiatrice ou le médiateur peut inviter les protagonistes séparément ou conjointement à un entretien préalable. Lors de cet entretien préalable, la médiatrice ou le médiateur explique le processus de médiation, les conditions nécessaires à sa réussite, son rôle, celui des protagonistes et le cas échéant de leurs avocats ; elle ou il présente une convention de médiation. Elle ou il écoute les protagonistes qui lui présentent leur vision du conflit.

La médiatrice ou le médiateur reçoit ensuite les protagonistes pour une ou plusieurs séances de médiation, qui auront lieu soit chez la médiatrice ou le médiateur, soit dans un autre lieu neutre choisi d’entente entre les protagonistes.

Une médiation se fait le plus souvent sur une demi-journée ou fait l’objet de plusieurs séances d’une durée de 1h30 à 2h. Elle peut se prolonger, selon la complexité de l’affaire, sur quelques demi-journées ou séances supplémentaires. Le calendrier de la médiation est fixé d’un commun accord par les protagonistes et la médiatrice ou le médiateur en fonction des disponibilités de chacun.

Pendant ces séances, la médiatrice ou le médiateur:

Écoute les protagonistes
Permet à chacun·e de s’exprimer et de décrire sa perception du conflit
Améliore le dialogue et l’écoute entre les protagonistes
Aide les protagonistes à identifier ce qu’ils souhaitent, leurs besoins et leurs intérêts
Favorise la recherche de solutions créatives et innovantes
Aide les protagonistes à rédiger l’accord final
S’assure que toutes les mesures seront prises pour garantir l’exécution de l’accord trouvé par les protagonistes

Le rôle des avocats dans la médiation

La médiation n’exclut pas la participation d’un avocat ou d’une avocate.

La participation d’avocats au processus de médiation est souvent favorable à la résolution du conflit. Elle est parfois indispensable, notamment lorsque l’accord final doit être ratifié par l’autorité judiciaire et qu’il y a lieu de vérifier que les conditions posées par la loi sont remplies.

La participation d’avocats peut ainsi faciliter le processus de médiation et aider à parvenir à une issue satisfaisante.

En amont de la médiation:

L’avocate ou l’avocat explique le processus de médiation à sa cliente ou à son client, évalue ses avantages et inconvénients, ainsi que les risques éventuels d’une procédure devant les tribunaux.
Avec l’accord de sa cliente ou de son client, elle ou il propose la médiation à l’autre partie au litige.
Elle ou il prépare le processus de médiation en définissant avec sa cliente ou son client une stratégie favorable au processus de règlement amiable du litige. Elle ou il l’aide à prendre le recul nécessaire et à identifier ses besoins et intérêts.

En cours et en fin de médiation:

L’avocate ou l’avocat peut assister sa cliente ou son client, si nécessaire, lors de l’entretien préalable, voire l’accompagner lors des séances ultérieures si cela est souhaité par les parties. Elle ou il le rassure et le conseille sur la portée juridique de sa position.
En cas d’accord, l’avocate ou l’avocat vérifie la compatibilité juridique de celui-ci et en expose les enjeux à sa cliente ou à son client. Elle ou il aide à formaliser les termes de l’accord en collaboration avec son confrère, la médiatrice ou le médiateur et les parties.
À défaut d’accord, l’avocate ou l’avocat organise s’il y a lieu l’engagement ou la poursuite de la procédure judiciaire.

À qui s'adresser pour une médiation?

À Genève, l’exercice de la profession de médiatrice ou de médiateur assermenté est subordonné à une autorisation du Conseil d’État.

Conformément à la loi, l’inscription sur ces listes garantit au public que les médiatrices ou médiateurs sont au bénéfice de formations reconnues (diplôme universitaire ou formation jugée équivalente), qu’elles ou ils ont une bonne formation professionnelle, sont qualifiés et ont des aptitudes particulières en matière de médiation, ainsi qu’une expérience ou des connaissances suffisantes dans le domaine.

Vous retrouverez ci-dessous, outre la liste des médiatrices et médiateurs assermenté·e·s, une liste non-exhaustive de diverses structures offrant de la médiation dans le canton de Genève.

Combien coûte une médiation?

La rémunération de la médiatrice ou du médiateur peut varier en fonction du nombre de protagonistes, de la nature et de la complexité du conflit. Les protagonistes sont informés dès le départ du tarif horaire applicable à l’entretien préalable, aux séances et au travail déployé en lien direct avec la médiation. La répartition des honoraires de la médiatrice ou du médiateur est convenue entre les protagonistes.

Tarifs horaire ou forfaitaire

Les protagonistes et la médiatrice ou le médiateur peuvent convenir soit d’un tarif horaire, soit d’un forfait journalier ou global.

Les médiatrices et médiateurs dépendants d’une association ou d’une organisation peuvent être soumis à une grille tarifaire propre à celle-ci. Les médiatrices et médiateurs indépendants sont libres d’appliquer les tarifs en proportion de leur prestation et de leur niveau de compétence.

Les tarifs horaires pratiqués se situent entre CHF 100.- et CHF 500.- de l’heure.
Les forfaits pratiqués se situent entre CHF 800.- et CHF 2’500.- par journée entamée.

Ces tarifs peuvent fortement varier dès lors qu’il s’agit d’une médiation familiale ou commerciale.

Frais administratifs et débours

La médiatrice ou le médiateur peut facturer des frais administratifs forfaitaires ainsi que des débours de frais directement liés à la médiation, comme la location de salle ou la commande de plateaux repas.

A l’issue du processus de médiation, la rédaction d’un accord de médiation à la demande des protagonistes peut faire l’objet d’une facturation complémentaire en fonction du temps consacré.

Possibilités de prise en charge totale ou partielle

A certaines conditions, le processus de médiation peut être partiellement ou totalement pris en charge par le Pouvoir judiciaire:

En cas de droit à l’assistance juridique, le recours à la médiation peut être financé par l’État. La demande doit être faite avant la première séance au greffe de l’assistance juridique. En effet, l’assistance juridique ne peut pas être octroyée avec effet rétroactif. A noter que l’assistance juridique est octroyée individuellement: elle ne couvre donc pas le coût de l’ensemble de la médiation mais seulement la part à la charge de la partie qui en bénéficie.
En cas de médiation pénale pour adultes, mise en œuvre sur proposition du Ministère public, les frais et honoraires de la médiatrice ou médiateur sont en principe pris en charge par le Pouvoir judiciaire à concurrence de CHF 1’000.-, sauf en cas de litige complexe de type financier.
En cas de médiation pénale pour mineurs, mise en œuvre sur proposition du Tribunal des mineurs, le processus est entièrement pris en charge par le Pouvoir judiciaire.
Devant le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, lorsque la ou le juge exhorte les parents à tenter une médiation, 3 séances sont prises en charge par le Pouvoir judiciaire.

Qu'est-ce que la convention de médiation?

Au début du processus, les participants à la médiation, soit les protagonistes ainsi que la médiatrice ou le médiateur, signent une convention qui formalise leur engagement dans la médiation et qui précise les conditions de son déroulement.

Cette convention, qui peut être adaptée en fonction des besoins des protagonistes et des circonstances du cas, porte notamment sur les points suivants:

Mention des participants et de l’objet du conflit
Principes réglant l’intervention de la médiatrice ou du médiateur
Principes réglant le comportement des participants en médiation
Clause de confidentialité
Bases de rémunération de la médiatrice ou du médiateur
Éventuellement calendrier ou échéancier des séances

Quel est le meilleur moment pour entamer une médiation ?

Il n’est jamais trop tard du moment que les protagonistes ont la volonté d’obtenir une solution amiable à leur conflit avec l’aide de la médiatrice ou du médiateur.

Une médiation peut être entamée à tous les stades de la procédure judiciaire ou même en dehors de toute procédure devant les tribunaux.

Initiée avant le dépôt d’une demande en justice, la médiation peut permettre d’éviter les contraintes et le coût de la procédure judiciaire.

Si une procédure judiciaire est déjà pendante, elle peut être suspendue pour permettre aux parties d’entrer en médiation.

Suis-je libre de choisir la médiatrice ou le médiateur de mon choix ?

Le choix de la médiatrice ou du médiateur est fait d’un commun accord entre les protagonistes. À Genève, l’exercice de la profession de médiatrice ou de médiateur assermente est subordonné à une autorisation du Conseil d’État, qui tient à disposition du public la liste des médiatrices ou médiateurs assermentés en civil et en pénal.

Qu'est-il attendu des protagonistes qui participent à une médiation ?

Les protagonistes participent activement et volontairement à la recherche d’une solution au conflit. Leur engagement et leur collaboration sont cruciaux pour la réussite d’une médiation.

Les protagonistes sont-ils présents dans la même salle en cours de médiation ?

Une médiation se déroule en principe en présence de tous les protagonistes. Il est toutefois possible, sur demande des protagonistes ou sur demande de la médiatrice ou du médiateur, que des personnes s’isolent provisoirement avec la médiatrice ou le médiateur.

Puis-je parler séparément à la médiatrice ou au médiateur ?

Ceci est possible durant un entretien séparé en cours de médiation.

Une médiation à distance est-elle possible ?

Un grand nombre de médiatrices ou médiateurs offrent la possibilité de mettre en place une médiation à distance, que ce soit pour l’ensemble du processus ou de manière ponctuelle.

Qui gagne et qui perd en cas de médiation ?

La médiatrice ou le médiateur s’efforce d’aboutir à une solution satisfaisante pour l’ensemble des protagonistes. À l’inverse d’une procédure judiciaire, il n’y a donc pas de « gagnants » ou de « perdants ».

Suis-je libre de me retirer du processus ou de refuser la solution envisagée ?

Les protagonistes sont libres d’accepter ou non la solution trouvée avec l’aide du médiateur ou de la médiatrice. Ils ont le droit de mettre fin en tout temps à la médiation.

Existe-t-il d'autres méthodes d'accompagnement ?

Si la médiation devait, par hypothèse, ne pas être indiquée pour résoudre un conflit, d’autres structures peuvent en favoriser la résolution en offrant des méthodes alternatives.

Sont énumérées ci-dessous, de façon indicative et non-exhaustive, les structures publiques concernées ainsi que des structures privées.