La Plateforme Pro Bono de l’Ordre des avocats de Genève a pour but de mettre en relation, d’une part des personnes morales (ONG, fondations, associations, etc.) actives dans le domaine des droits de l’Homme (soit les droits fondamentaux protégés par la Constitution, la Convention européenne des droits de l’Homme et les Pactes I et II de l’ONU) et ayant un lien avec la Suisse romande et, d’autre part, des avocats membres de l’Ordre disposés à leur fournir un soutien juridique gratuit dans leurs domaines de compétence.
La Plateforme est uniquement ouverte aux personnes morales répondant aux critères stricts suivants :
- activités dans le domaine des droits de l’Homme,
- but d’utilité publique,
- indépendance, lien avec la Suisse romande,
- viabilité financière et sérieux de leur activité.
En outre, les services juridiques pro bono requis par le biais de la Plateforme devront viser à assister les personnes morales elles-mêmes, notamment dans le cadre de problématiques liées à leur structure et fonctionnement, mais non – par délégation – à assister des personnes physiques qui auraient sollicité des services des personnes morales.
Cette démarche s’inscrit dans la tradition humanitaire de Genève, à laquelle l’Ordre des avocats entend contribuer, mais souhaite également s’intégrer aux mécanismes déjà existants, tels l’assistance juridique ou la Permanence juridique, sans leur faire concurrence.
L’Ordre des avocats ne garantit pas qu’il sera systématiquement en mesure de mettre en relation un Partenaire droits de l’Homme avec un Partenaire avocats et décline toute responsabilité en lien avec les conseils juridiques fournis par les Partenaires avocats.