Dispositif pour la protection de la personnalité des membres de l'Ordre des avocats de Genève | Ordre des avocats de Genève
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Dispositif pour la protection de la personnalité des membres de l’Ordre des avocats de Genève

 

 

Présentation du dispositif

En novembre 2020, le Comité du Jeune Barreau et le Conseil de l’Ordre ont lancé, dans le cadre d’un projet-pilote, un dispositif de prévention du harcèlement sexuel et du sexisme en études d’avocats. Il a ensuite été procédé à un élargissement du dispositif à d’autres problématiques afin de permettre une meilleure protection de la personnalité des membres de l’Ordre des avocats de Genève.

Le présent dispositif offre aux membres de l’Ordre différentes voies pour faire face à toutes les problématiques de santé au travail, notamment en cas de harcèlement, face à une situation de surcharge chronique de travail, de burn-out, de mobbing, de conflits au travail, etc.

Pour rappel, depuis 2012, le Tribunal fédéral impose aux employeurs l’obligation de désigner une personne de confiance, hors hiérarchie, à laquelle les travailleurs peuvent s’adresser en cas de conflit. La majorité des études d’avocats étant de très petites structures, composées de quelques associés et collaborateurs, il peut être difficile de se conformer à cette obligation.

Le présent dispositif va indubitablement dans le sens de cet impératif, en mettant à la disposition de tous les membres de l’Ordre des personnes neutres et qualifiées, disponibles pour les écouter et faire face à la problématique litigieuse.

Le dispositif en soutien aux membres confrontés à une situation problématique est à découvrir dans un flyer.

  1. L’accès confidentiel et gratuit à des professionnels de la santé
    Prise en charge confidentielle et strictement indépendante de l’Ordre des avocats par un ou une psychologue-psychothérapeute FSP de Iremia-conseils. L’Ordre des avocats prend en charge automatiquement deux consultations. Iremia-conseils garantit l’anonymat des personnes concernées.
    Iremia-conseils est une structure pluridiscipli­naire offrant un service complet de « personne de confiance » aux entreprises.
    Iremia-conseils : 078 742 42 48 ou permanence.odage@iremia-conseils.ch
    https://www.iremia-conseils.ch/
  2. L’accès à un comité d’écoute
    Le Comité d’écoute est composé de Confrères et Consœurs sensibilisés aux problématiques de santé au travail. Il est neutre, indépendant et vise à offrir un espace de parole libre aux personnes concernées.
    Les membres de l’Ordre des avocats seront mis en contact avec une personne de permanence du Comité d’écoute afin de fixer une rencontre de manière confidentielle et bénéficier d’une écoute attentive. Des solutions pourront être proposées pour faire face à la situation litigieuse. La perma­nence téléphonique est externe à l’Ordre des avocats.
    Permanence téléphonique : 022 500 12 12
  3. L’accès à une médiation ordinale
    La saisine du Premier Secrétaire du Jeune Barreau et/ou du Bâtonnier de l’Ordre des avocats demeure possible. La personne concernée peut ainsi solliciter une écoute et un soutien, ou recourir à une procédure ordinale conformément aux art. 42 ss des statuts de l’Ordre.
    Maison des avocats : 022 310 50 65
    Possibilité de contacter directement le Premier Secrétaire et/ou le Bâtonnier par téléphone ou par courriel à l’adresse de leur étude.
  4. Des actions de sensibilisation et de prévention
    Des événements (conférences, tables rondes, campagne d’affichage, projections de documen­taires, etc.) seront régulièrement organisés afin de susciter la réflexion sur les problématiques visées et permettre une meilleure protection de la personnalité des membres de l’Ordre.

La confidentialité est garantie par l’ensemble des intervenants pour toute personne concernée, à chaque étape de la démarche initiée.

Par ailleurs, le comité en charge du projet-pilote vous rappelle qu’une conférence intitulée « Harcèlement sexuel sur le lieu de travail : aspects juridiques et psychologiques » a eu lieu le 28 juin 2021 dans le cadre du projet pilote. Les présentations PowerPoint sont disponibles ci-dessous.

 

Définitions

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail ?

On entend par harcèlement psychologique au travail, communément appelé mobbing ou terreur psychique, tout comportement dirigé à l’encontre d’une personne par un individu ou un groupe de manière répétée en particulier dans le but de l’isoler, l’exclure ou l’inciter à abandonner son poste. Son auteur est généralement un supérieur hiérarchique mais peut aussi être un collègue. Le mobbing peut, par exemple, se présenter sous forme d’atteintes à la possibilité de communiquer, aux relations sociales, à la réputation, à la qualité de vie, à la situation professionnelle ou à la santé. Il peut prendre la forme de paroles, de gestes ou d’actes.

Qu’est-ce que le burn-out ?

Le burn-out est un état d’épuisement. Il survient à la suite d’un processus qui commence par un grand engagement professionnel et la volonté de maintenir à tout prix sa capacité de performance. . Une surcharge de travail conjuguée à un engagement important et à des phases de repos insuffisantes conduit alors au surmenage. Il présente trois caractéristiques : un épuisement émotionnel, une distanciation vis-à-vis du travail voire une indifférence et un sentiment d’être de moins en moins performant au travail malgré de gros efforts fournis.

Définitions inspirées de celles du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance à un sexe qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Le harcèlement sexuel peut avoir pour cadre le travail ou des manifestations organisées par l’employeur. Il peut être le fait de collègues de travail (ayant ou non une fonction hiérarchique), de membres d’entreprises partenaires ou de la clientèle de l’entreprise. Le harcèlement sexuel peut prendre la forme de paroles, de gestes ou d’actes. Ses auteurs peuvent être des individus ou des groupes. Une règle simple permet de déterminer si une situation constitue un simple flirt, un début de relation amoureuse ou sexuelle entre collègues ou au contraire un cas de harcèlement sexuel : ce qui distingue les deux types de situations n’est pas l’intention de la personne à l’origine de l’acte mais la façon dont il est ressenti par la personne visée, le caractère désiré ou non du comportement.

Définition inspirée de celle du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes