18ème Colloque de la conférence des Barreaux lémaniques

Divorce Transfrontalier : les pièges et le partage des immeubles

Ce colloque se concentrera sur des questions spécifiques du divorce Franco-Suisse qui représente un contentieux important tant devant le juridictions du Ressort de la Cour d'Appel de Chambéry que celles des trois Cantons suisses limitrophes.

Il sera donc articulé entre deux thèmes touchants au divorce :

• les pièges à éviter tant en France qu'en Suisse avant de faire un choix de procédure,
• la question spécifique des immeubles tant les patrimoines des époux sont éclatés dans leur situation au-delà même de notre région commune.

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