Commission de droit civil

La Commission de droit civil concentre ses activités principalement dans les domaines suivants :

• Droit commercial et contrats, y compris sous l’angle du DIP ;
• Droit civil général (sans les effets généraux du mariage et le divorce), y compris sous l’angle du DIP ;
• Effets généraux du mariage, divorce et procédures liées, y compris sous l’angle du DIP ;
• Procédure civile (y inclus Convention de Lugano), LP et relations avec les tribunaux ;

Une partie importante de son activité est liée aux consultations qui sont demandées au Conseil de l’Ordre dans les domaines du droit civil lato sensu (y inclus les questions de procédure et d’exercice de la profession).