Représentation des intérêts de la profession

Le Conseil et les Commissions de l’Ordre des avocats s’expriment sur des projets législatifs et réglementaires, fédéraux ou cantonaux, lorsque ceux-ci concernent directement l’exercice de la profession d’avocat ou lorsqu’il s’agit de défendre le socle des droits fondamentaux. Le plus souvent, ils le font après y avoir été invités par les autorités. Dans quelques situations néanmoins, des prises de position sont adressées aux autorités en dehors de tout processus formel de consultation.

Certains des projets sur lesquels l’Ordre des avocats s’est exprimé récemment sont énumérés ci-après.

 

2023

2022

2021