1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute personne s’inscrivant et/ou participant aux évènements, en présentiel ou en ligne, notamment les congrès, conférences, séminaires, ateliers et autres évènements de formation (l’Évènement), organisés par :
(l’Organisateur).
Elles s'appliquent le cas échéant également aux intervenants, orateurs, modérateurs et auxiliaires de ces Évènements.
Toute personne s’inscrivant et/ou participant à un tel Évènement (le Participant) doit se conformer aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions et règlements spécifiques du lieu ou du logiciel de la manifestation.
2. Inscription aux Évènements | Frais d'inscription et paiement
Pour les Évènements nécessitant une inscription et sauf indication contraire de l'Organisateur, l'inscription se fait en ligne en se connectant à l’espace personnel disponible (profil) sur le site internet de l'ODA (https://odage.ch).
Le Participant n'ayant pas encore de profil sur le site internet de l'ODA peut en créer un. Une confirmation écrite et, lorsque l'Évènement est payant, une facture lui seront envoyées par e-mail après réception de l'inscription.
Pour les Évènements proposant un tarif early bird, le Participant est tenu de s'inscrire avant la date limite et de régler l'intégralité de son inscription dans les délais mentionnés dans sa facture et avant la date limite pour bénéficier de ce tarif préférentiel. Si tel n'est pas le cas, l'Organisateur se réserve le droit de lui adresser une nouvelle facture au tarif plein.
L'inscription est nominative et définitive.
Les frais d'inscription varient en fonction de l'Évènement et du statut du Participant et sont indiqués dans le programme de l'Évènement et/ou sur le site internet de l'ODA.
Le Participant s'engage à sélectionner le statut qui lui correspond. Si le statut sélectionné n'est pas correct, l'Organisateur se réserve le droit de lui adresser une facture correspondant au bon statut.
Lorsque le Participant s'inscrit à un Évènement, il a le choix de régler son inscription :
Dans tous les cas, l'intégralité du paiement devra être effectuée avant l'Évènement ou la date indiquée sur la facture. Si la facture n'est pas payée dans les délais, l'Organisateur se réserve le droit de refuser la présence au Participant concerné.
3. Remplacement | Annulations | Absences
Pour les Évènements payants, à moins que le remplacement ne soit exclu par l'Organisateur, le remplacement par une autre personne est possible, moyennant paiement de l’éventuelle différence de tarif par le Participant ou la personne remplaçante. En cas de remplacement, l'Organisateur de l'Évènement doit être informé par e-mail le plus rapidement possible, en précisant les coordonnées de la personne remplaçante.
Les modalités d'annulation et de remboursement sont indiquées sur le site internet de l'ODA. Sauf indications contraires, aucun remboursement n'est possible. Des frais d'annulation peuvent être prévus ; le cas échéant, cela est indiqué sur la présentation de l'Évènement sur le site internet de l'ODA.
L'annulation se fait en ligne sur le profil du Participant. Ce dernier est seul responsable de l'effectivité de l'annulation de son inscription sur son compte. Celle-ci n'est effective qu'avec la confirmation par e-mail de l'Organisateur.
Les annulations hors délais et la non-participation ne donnent lieu à aucun remboursement.
4. Description et organisation des Évènements
Le programme de l'Évènement, ses dates, durée, et lieux sont indiqués sur le site internet de l'ODA.
Certains Évènements sont proposés avec une limite de places disponibles. Lorsque toutes les places sont prises, une mention « complet » sera portée sur la présentation de l'Évènement sur le site internet de l'ODA.
Si un nombre minimum d'inscriptions n'est pas atteint, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas organiser l'Évènement. Les personnes inscrites en seront informées le plus tôt possible. Dans ce cas, les frais de participation seront remboursés.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le contenu ou les intervenants annoncés pour un Évènement.
Pour les Évènements gratuits, aucun droit d'accès n'est garanti aux personnes inscrites.
En cas d'Évènement organisé avec un nombre de places limitées, celles-ci sont attribuées par ordre d’inscription.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'accident, de dommage ou de vol lors d'un Évènement.
5. Attestation de formation continue
L'Organisateur se réserve le droit de fournir ou non des attestations de formation continue au sens de l’art. 13 let. c RPAv.
Si l'octroi d'une attestation continue au sens de l’art. 13 let. c RPAv est spécifié sur le site internet de l'ODA pour un Évènement, le Participant devra entrer un code (dans son espace personnel sur le site internet de l'ODA) communiqué par l'Organisateur à un moment indéterminé de l'Évènement.
Dans tous les cas, le Participant devra avoir suivi l'intégralité de l'Évènement pour pouvoir en bénéficier.
Aucune attestation ne pourra être octroyée a posteriori, sauf en cas de problème concernant le site internet de l’ODA et seulement si le Participant a annoncé son nom à l’Organisateur avant la fin de l’Évènement, l’attestation demeurant à la discrétion de l’Organisateur.
Selon l'Évènement, les attestations seront disponibles dans son espace personnel sur le site internet de l'ODA. Aucune attestation au format papier ne sera délivrée par l’Organisateur.
D’autres types d’attestations de formation continue sont susceptibles d’être octroyés par l’Organisateur, sur demande du Participant avant l’Évènement.
6. Protection des données
Lors de l'inscription à un Évènement et sauf opposition explicite du Participant, les données telles que le nom, le prénom, la fonction, la société ou institution et la ville du Participant pourront être incluses dans la liste des participants, remise exclusivement aux autres participants de l'Évènement concerné et à l’Organisateur.
Pour le reste, il est renvoyé à la Politique de confidentialité générale de l’ODA consultable ci-dessus.
7. Droits d’auteur | Droit à l’image
Les droits d'auteur sur les documents et présentations de l'Évènement restent la propriété des intervenants ou de l'ODA. La reproduction et la transmission à des tiers sont interdites, sauf dans le cadre d'une utilisation à des fins privées aux termes du droit suisse.
Il est interdit au Participant de réaliser des photographies ou enregistrements audio ou vidéo des Évènements, sans l’autorisation de l‘Organisateur.
Le Participant autorise l'ODA et ses auxiliaires à filmer, enregistrer ou photographier lors de ses Évènements. Ces enregistrements et photographies peuvent être utilisés par l'ODA à des fins de promotion, d'information, en ligne/multimédia et/ou de marketing pour la promotion de l'ODA et de ses Évènements. Le Participant souhaitant être exclu d'un enregistrement ou d'une photographie peut envoyer un e-mail à l’Organisateur au moment de son inscription.
8. Modifications
L'ODA se réserve le droit d'apporter en tout temps des modifications au site internet, aux règlements et aux conditions, y compris aux présentes conditions générales de participation.
Sont applicables les conditions générales de participation en vigueur au moment de l'inscription ou, si aucune inscription est nécessaire, au moment de la participation à un Évènement (à moins qu'une modification soit la conséquence de prescriptions légales ou de dispositions des autorités).
9. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable.
Le for est à Genève.
N.B. : Dans le présent document, l’emploi du masculin générique pour designer des personnes ou des fonctions n’a d’autre fin que celle d’alléger le texte.
Dernière mise à jour : décembre 2023
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