Coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international de l’Université de Lausanne et par le Cridon-Lyon, la 5e édition de la Journée de droit patrimonial international sera consacrée aux modalités de protection des mineurs, des incapables majeurs et des personnes âgées dans le cadre d’une succession internationale, que ce soit par des mesures judiciaires ou par les différents types de mandats d’inaptitude ou de protection. La perspective sera axée sur le droit comparé et sur le droit international privé (en particulier, les Conventions de La Haye de 1996 et de 2000, le règlement Bruxelles II ter et d’autres projets en droit européen).
08H30-09H00 : Accueil
MATIN - PREMIÈRE SESSION
La protection des adultes vulnérables dans le cadre d’une succession internationale
09H00-10H30 :
- La protection des adultes en droit international privé conventionnel et européen (Pietro Franzina, professeur, Université catholique du Sacré-Cœur de Milan)
- Les différents mandats d’inaptitude et de protection en droit comparé (Zoé Ancel-Lioger, Cridon-Lyon)
- La protection de l’héritier incapable de discernement dans une succession internationale en droit suisse (José-Miguel Rubido, notaire, Genève et Micaela Vaerini, avocate, chargée d’enseignement, Université de Genève)
Pause café
11H00-12H30 :
- La protection patrimoniale des personnes majeures vulnérables en droit français (Nathalie Peterka, professeure, Université de Paris-Est Créteil (Paris 12))
- La protection patrimoniale des adultes en droit anglais (Edward Reed, Macfarlanes, LLP, Paris)
- La protection patrimoniale des adultes en droit allemand (Boris Dostal, professeur honoraire, Université du Saarland ; avocat, Fribourg en Brisgau)
- Les mécanismes de protection existant en Italie, en particulier l’autorisation notariale et sa circulation transfrontière (Federico Tassinari, notaire, Bologne)
Cocktail dînatoire
APRÈS-MIDI - DEUXIÈME SESSION
La protection des mineurs dans le cadre d’une succession internationale
13H30-16H00 :
- La protection des mineurs en droit international privé conventionnel et européen (Patrick Wautelet, professeur, Université de Liège)
- La protection patrimoniale des mineurs en droit suisse (Margareta Baddeley, professeure honoraire, Université de Genève) - La protection des mineurs dans le cadre d’une succession en droit anglais (Edward Reed, Macfarlanes, LLP, Paris)
- La protection patrimoniale des mineurs en droit français (Nathalie Peterka, professeure, Université de Paris-Est Créteil (Paris 12))
- La protection patrimoniale des mineurs en droit allemand (Boris Dostal, professeur honoraire, Université du Saarland ; avocat, Fribourg en Brisgau)
- La protection patrimoniale des mineurs en droit italien dans le cas d’une donation (Francesca Ferrari, avocate, Bologne)
16H00 : Clôture de la journée
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