Conséquences pour les entités employeuses des nouveaux modes de travail

L’irruption de plateformes de services comme Uber, Smood ou Batmaid a opéré une première révolution dans le monde du travail. Le covid avec son passage abrupt au télétravail en a forcé une seconde. Aujourd’hui, le droit du travail fait face à des tensions entre la partie employeuse et la partie employée, chacune souhaitant préserver sa flexibilité dans sa propre organisation. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre des arrêts importants, notamment dans l’affaire Uber, tandis que le Conseil fédéral propose des assouplissements de la Loi du travail. La Suisse est pourtant en retard par rapport à l’Union européenne où la réglementation de ces plateformes avance bien plus vite. Le contexte international du bassin lémanique complique encore l’organisation pour les employeurs, bon nombre d’employés étant domiciliés en France voisine, voire encore plus loin. Au-delà du droit du travail au sens étroit, la maîtrise du droit international privé, du droit de la protection des données, du droit des migrations, du droit des assurances sociales acquiert une importance sans cesse croissante. Le présent séminaire offre un tour d’horizons des défis fondamentaux que devra relever le monde professionnel romand.