First Tuesday - Droit de la famille - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 7 novembre 2023
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 7 novembre 2023 de 12h15 à 13h30, à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré au Droit de la famille et est réservé aux avocats brevetés.

La discussion sera animée par Me Diane Broto, avocate au Barreau de Genève, et sera modérée par Me Sonia Ryser, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1)   Arrêts 5A_887/2022 du 19 avril 2023 et 5A_728/2022 (d) du 17 mai 2023 (jugement de divorce sur partie, sous l’éclairage du nouveau droit des successions notamment) ;

2)   Arrêt 5A_668/2021 du 19 juillet 2023, rendu dans le prolongement de l’Arrêt 5A_597/2022 du 7 mars 2023 (partage de l’excédent dans le cadre de la méthode de fixation des contributions d’entretien pour les enfants issus de couples non mariés). 

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.


Intervenants

Me Diane Broto, avocate au Barreau de Genève

Domaine(s) d'activité

  • Droit de la famille