First Tuesday - Droits des contrats- Atelier de discussion de jurisprudence récente

Cet atelier sera consacré au droit des contrats et est réservé aux avocats brevetés.

La discussion sera animée par le Prof. Jacques de Werra, Professeur de droit des obligations et de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Genève (lien) et Professeur invité à Harvard Law School et sera modérée par Me Célian Hirsch, avocat au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

1. TF 4A_180/2022 du 5 juillet 2022 (contrat de distribution / contrat d’agence : qualification – commission sur ventes) ; arrêt commenté sur le site Swiss Contract Law: https://swisscontract.law/28/
2. TF 4A_393/2021 du 4 mars 2022 (contrat de distribution - compensation – indemnité de clientèle) ; arrêt commenté sur le site Swiss Contract Law: https://swisscontract.law/20/
3. TF 4A_559/2021 du 11 janvier 2023 (contrat de sponsoring : annulation pour covid-19 - remboursement des montants payés) ; arrêt commenté sur le site Swiss Contract Law: https://swisscontract.law/27/
4. TF 4A_372/2022 du 11 juillet 2023 (contrat informatique : conditions générales & règle de l’insolite - droits du client sur la solution informatique en cas de résiliation du contrat)
5. TF 4A_502/2021 du 17 juin 2022 (contrat de vente d’actifs (asset deal) d’un garage comprenant les logiciels de gestion d’entreprise – dol du vendeur concernant l’absence de propriété des droits sur les logiciels - interprétation du contrat de vente) ; arrêt commenté sur le site Swiss Contract Law: https://swisscontract.law/29/

Les participantes et participants sont invités à lire les cinq arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Prof. Jacques de Werra, Professeur de droit des obligations et de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Genève

• Droit des contrats