Cet atelier sera consacré à la bonne foi en procédure civile.
La discussion sera animée par Me Paul Hanna, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Philipp Fisher, membre de la Commission de formation permanente.
Inscription obligatoire - 20 places disponibles à la Maison des avocats - (réservé aux avocats brevetés)
Seront discutés les arrêts suivants :
1. ATF 146 III 265 (nécessité pour le défendeur d’exprimer certains moyens de droit sous peine de forclusion)
2. Arrêt du TF du 6 juillet 2017 dans la cause 4A_582/2016 (devoir de limpidité du défendeur)
3. Arrêt du TF du 3 février 2020 dans la cause 4A_498/2019 (droit du défendeur d’offrir de nouvelles contestations dans sa duplique ?)
4. ACJC/1560/2021 du 24 novembre 2021("retour de manivelle" pour le défendeur lorsque le moyen est soulevé tardivement)
5. ACJC/1215/2021 du 21 septembre 2021 (sous l’angle des attentes des plaideurs par rapport à la conduite de la procédure par le Tribunal)
Les participantes et participants sont invités à lire les cinq arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Maître Paul Hanna, Avocat au Barreau de Genève,
Maître Philipp Fisher, Membre de la Commission de formation permanente.