Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 12 septembre 2023 de 12h15 à 13h30, à l'Athénée 4.
Cet atelier sera consacré à la Procédure civile et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me François Bohnet, Professeur à l’Université de Neuchâtel, LL. M (Harvard), a. Bâtonnier, Neuchâtel et sera modérée par Me Annette Micucci, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. TF 4A_393/2022 du 26 avril 2023 (affaire genevoise; décision admettant la compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence; abus de droit)
2. TF 5A_847/2021 du 10 janvier 2023 (affaire genevoise; liquidation du régime matrimonial; moment du chiffrage des conclusions)
3. TF 4A_412/2022* du 11 mai 2023 (affaire genevoise; nature procédurale de l’opposition au congé)
4. TF 5A_325/2022, 5A_327/2022 du 8 juin 2023, consid. 2-3 (affaire vaudoise; décision intermédiaire en procédure de mesures protectrices).
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.
Me François Bohnet, Avocat, LL.M., Dr en droit, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Neuchâtelois
Me Annette Micucci, Avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.