Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 9 mai 2023 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.
Attention : places limitées
Cet atelier est réservé aux avocats brevetés.
Cet atelier sera consacré à la Procédure pénale et est réservé aux avocats brevetés.
La discussion sera animée par Me Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève et sera modérée par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente.
Seront discutés les arrêts suivants :
1. 6B_171/2022 du 29 novembre 2022 (principe d'accusation, 333 CPP)
2. 6B_1083/2021 du 16 décembre 2022 (refus d'annulation d'ordonnances pénales; égalité de traitement)
3. 6B_222/2022 du 18 janvier 2023 (possibilité de retirer l'opposition à une ordonnance pénale)
4. 1B_162/2022 du 17 février 2023 (recevabilité du recours contre le refus d'ordonner une contre-expertise)
Les participantes et participants sont invités à lire les quatre arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de ces jurisprudences lors de cet atelier.
Daniel Kinzer, avocat au Barreau de Genève
Isabelle Bühler Galladé, avocate au Barreau de Genève et membre de la Commission de formation permanente