Internet et la théorie de la réception

Omniprésents dans la vie des justiciables comme des avocats, la communication par courriel et les autres échanges par internet ne sont que très peu réglementés. Les principes généraux relatifs à la correspondance continuent ainsi de s’appliquer, en particulier la théorie de la réception.

Cette conférence se veut l’occasion de donner des outils théoriques et pratiques aux avocats, et sera structurée autour de trois axes :

• Un volet technique, afin de comprendre les particularités du courriel en tant que moyen de communication, ainsi que d'autres mécanismes à l’œuvre lors des communications sur internet ;
• Un volet de droit matériel, qui expose l’application de la théorie de la réception aux nouvelles technologies de communication ;
• Un volet de droit procédural, sur l’usage devant les tribunaux et la force probante de ces moyens de communication.