La Journée s’adresse aux avocat-e-s, juges, membres des autorités administratives et législatives compétentes. La transition écologique constitue un défi majeur et urgent impliquant des changements importants dans le fonctionnement social et économique de notre pays. Cette évolution, non seulement doit être accompagnée par une adaptation de nombreuses normes légales, mais aussi par des inflexions marquées de certaines politiques publiques. Face à ces enjeux, la journée de droit administratif entend faire un point de situation et présenter les perspectives de changement. Elle débutera par une réflexion générale sur le rapport entre les enjeux de la transition écologique et les exigences de l’État de droit, d’une part, et les libertés individuelles, d’autre part. Les conférences porteront ensuite sur des politiques particulières de l’État, soit la mise en place de réseaux pour la distribution d’énergie thermique, la place des achats durables dans les marchés publics et les obligations légales en matière de construction ou rénovation. La question cruciale du régime de l’eau et de son évolution sera ensuite examinée avant de traiter de l’impact du réchauffement climatique sur l’aménagement du territoire. Le moment est donc bien choisi pour approfondir la réflexion sur le champ d’application et la portée des droits fondamentaux en matière de gestion et d’usage des biens de l’État, en inscrivant cette problématique dans la théorie générale des biens de l’État et en incorporant à la démarche une dimension comparatiste.
08h30 Accueil des participant-es 08h45 Ouverture du colloque 09h00 Etat de droit et transition écologique Frédéric BERNARD, professeur à l’Université de Genève, avocat 09h45 Transition écologique : quel rôle pour les libertés individuelles ? Nesa ZIMMERMANN, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel 10h30 Pause 10h45 Les réseaux thermiques – à l’exemple du monopole SIG Nicolas WISARD, avocat 11h30 Quelques thèses sur la durabilité des marchés publics Martin BEYELER, professeur à l’Université de Fribourg 12h15 Pause 14h00 Les obligations légales en matière d’énergie pour la construction ou rénovation de bâtiments François BELLANGER, professeur à l’Université de Genève, avocat 14h45 Pause 15h00 Le droit public de l’eau à l’épreuve des changements environnementaux Thierry LARGEY, professeur à l’Université de Lausanne 15h45 Aménagement du territoire, agir dans un contexte de réchauffement climatique Emmanuel CHAZE, attaché de direction auprès de la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) du Département du territoire du Canton de Genève 16h30 Clôture du colloque
Frédéric BERNARD Professeur à l’Université de Genève, avocat Nesa ZIMMERMANN Professeure assistante à l’Université de Neuchâtel Nicolas WISARD Avocat Martin BEYELER Professeur à l’Université de Fribourg François BELLANGER Professeur à l’Université de Genève, avocat Thierry LARGEY Professeur à l’Université de Lausanne Emmanuel CHAZE Attaché de direction auprès de la Direction Praille Acacias Vernets (DPAV) du Département du territoire du Canton de Genève