Journée RSDA du droit de la SA 2023
27.09.202308:45 - 17:30 
Payant 
Campus BIOTECH 
Société anonyme : défis de la digitalisation et de la durabilité
Le droit des sociétés anonymes est aussi confronté aux défis actuels que sont la digitalisation et la durabilité.
Le thème de la durabilité occupe la plupart des sociétés anonymes. Certaines maintenant ont l’obligation d’établir un rapport sur les questions non financières voire des obligations de diligence en matière des minerais et de métaux provenant de zones de conflits et en matière de travail des enfants. Comment concrètement établir un tel rapport et respecter les devoirs de diligence imposés par la loi? Quels sont les risques en cas de fausses informations?
La loi prévoit désormais la possibilité d‘utiliser des moyens numériques tant pour mener une assemblée générale que pour émettre des titres de participation ou de dette. Toutefois, avant d’opter pour ces moyens ou d’y renoncer, il convient de comprendre le cadre légal, les possibilités qu’il offre et ses avantages et désavantages.
Voici quelques-unes des questions auxquelles des spécialistes de ces domaines répondront lors de la Schulthess Forum Journée RSDA du droit de la SA 2023. De plus, cette journée permettra d’explorer des nouveautés législatives en droit de la société anonyme et faire le point sur le cadre juridique régissant les transactions avec des parties liées après l’entrée en vigueur du nouveau droit de la société anonyme et la révision du Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d'entreprise. Enfin, nous aurons aussi l’opportunité d’approfondir la question de l’impact des sanctions internationales sur les obligations d’identifier les ayants-droits économiques du droit de la société anonyme.
Programme
08:45-09:15 : Enregistrement et café
09:15-09:20 : Bienvenue (Isabelle Chabloz)
09:20-10:30 : Exposé Assemblées générales virtuelles (Vincent Kaufmann, Guy Mustaki et Kirsten van Rooijen,
animées par Giulia Neri Castracane)
10:30-11:00 : Pause
11:00-11:30 : Exposé Dernières nouveautés en droit de la SA (Isabelle Chabloz et Rita Trigo Trindade)
11:30-12:00 : Exposé Actualités législatives ESG (Xenia Karametaxas)
12:00-12:30 : Exposé Mise en œuvre des obligations de reporting sur les questions non financières et les obligations de
diligence (Isabelle Romy)
12:30-13:30 : Pause de midi
13:30-14:40 : Exposé Rapport pratique : comment mettre en œuvre les obligations de rapport sur les questions non
financières et les obligations de diligence raisonnable dans l'entreprise ? (Olivier Merkt)
14:40-15:20 : Exposé Responsabilité pour des informations fausses ou trompeuses en matière de durabilité (Aline
Darbellay)
15:20-16:00 : Panel Table ronde sur le thème ESG et questions du public (Aline Darbellay, Xenia Karametaxas, Isabelle
Romy et SGS, animées par Rashid Bahar)
16:00-16:30 : Pause
16:30-17:00 : Exposé Transactions avec des parties liées (related-party transactions) (Rashid Bahar)
17:00-17:30 : Exposé Identification des actionnaires – L'impact des sanctions internationales et de la digitalisation
(Jacques Iffland)
17:30 : Clôture de la journée (Rashid Bahar)
Organisé par
Intervenant(s)
Rashid Bahar modération, Prof. Dr. en droit, LL.M., associé, Université de Genève, Advestra
Isabelle Chabloz modération, Prof. Dr. , LL.M., Professeure ordinaire, Université de Fribourg
Jacques Iffland modération, Docteur en droit, avocat, associé de Lenz & Staehelin, Président de la Capital Markets and Technology Association (CMTA)
Aline Darbellay, Prof. Dr. iur., LL.M., Université de Zurich
Xenia Karametaxas, Dr. iur., Policy Advisor Sustainable Finance, Swiss State Secretariat for International Finance, Lecturer at the faculty of Law, University of Zurich
Vincent Kaufmann, Directeur, Ethos
Olivier Merkt, General Counsel, SGS Société Générale de Surveillance SA
Guy Mustaki, Prof. Dr., Avocat associé de l’Etude CBWM & Associés, Président et membre de conseils d’administration et de fondations, Université de Lausanne
Giulia Neri-Castracane, Professeure associée au département de droit commercial, Université de Genève
Isabelle Romy, Prof. Dr., Avocate, partenaire, Kellerhals Carrard
Rita Trigo Trindade, Professeure ordinaire au département de droit commercial, Université de Genève
Kirsten van Rooijen, Head of Continental Europe, Computershare