Les faits en procédures civile, pénale et administrative et les nouveautés pour le praticien

Programme

Les faits générateurs, dirimants, extinctifs, implicites et exorbitants en procédure civile La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales L’établissement des faits en procédure administrative : entre maxime d’office et obligation de collaborer

Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation

ATELIER FOCUS : La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative

ATELIER FOCUS : Nouveau droit des sociétés : incidences pour les praticiens

Les nouveautés pour le praticien

Intervenant(s)

François Bohnet, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

Frédéric Fitzi, avocat, collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel

Denis Tappy, professeur à l’Université de Lausanne de collaborer

Stéphane Grodecki, docteur en droit, avocat à Genève, chargé de cours à l’Université de Genève

Yvan Jeanneret, professeur à l’Université de Genève

Valentin Retornaz, juge au Tribunal de districts d’Hérens et Conthey

Ulysse DuPasquier, docteur en droit, avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Amédéo Wermelinger, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel

Nesa Zimmermann, professeure assistante à l’Université de Neuchâtel

Valérie Défago, professeure à l’Université de Neuchâtel

Nadja Capus, professeure à l’Université de Neuchâtel

Sabrina Burgat, avocate, professeure à l’Université de Neuchâtel

Olivier Riske, docteur en droit, chargé d’enseignememt à l’Université de Neuchâtel

Jean-Philippe Dunand, professeur à l’Université de Neuchâtel

Domaine(s)