L’Institut de droit de la santé et la Chaire de droit de l’innovation ont le plaisir de réunir la 29e journée de droit de la santé et la 13e journée de l’innovation afin de mettre en lumière l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé dans une perspective de créer un dialogue entre les disciplines du droit et celles de la santé. Des spécialistes interviendront en binôme durant cette journée afin de répondre aux questions juridiques, technologiques ou professionnelles survenant dans le cycle de vie des nouvelles technologies et relevant de la santé digitale. Le programme de cette journée est axé sur les enjeux liés à l’innovation technologique, la sécurité des patient·es et les questions juridiques qui se présentent dans ce contexte.
• Quelles sont les problématiques liées aux différentes étapes de la mise sur le marché des logiciels médicaux, comme la qualification, la classification et l’évaluation de conformité ?
• Quels sont les défis en lien avec les objets connectés dans les hôpitaux ?
• Quels sont les risques associés à l’utilisation de ces technologies et quelles mesures sont prises pour garantir la sécurité des patient·es tout en favorisant l’innovation ? Du point de vue des droits des patient·es, ces technologies soulèvent des enjeux liés à la protection de la vie privée, de l’accès aux données de santé et du consentement éclairé. Les nouvelles technologies soulèvent également des questions juridiques relatives à la surveillance et la responsabilité en cas de dysfonctionnement de ces outils. La journée se conclut par une table ronde réunissant tout·es les intervenant·es. Cette session permet de synthétiser les différents points de vue et d’aborder les questions soulevées tout au long de la journée.
Présentation des actualités Keynote Défis de la mise sur le marché de logiciels médicaux Nouvelles technologies et institutions (objets connectés et cybersécurité) Nouvelles technologies et patient·es Responsabilité et surveillance
Sabrina Burgat, co-directrice de l’IDS, avocate, professeure à l’Université de Neuchâtel
Sandra Hotz, co-directrice de l’IDS, avocate, professeure à l’Université de Neuchâtel
Mélanie Levy, co-directrice de l’IDS, professeure à l’Université de Neuchâtel
Daniel Kraus, directeur du [PI]2, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Johan Robert Rochel, co-directeur ethix – lab d’éthique de l’innovation/EPFL
Astrid Pilottin, assistante-doctorante à l’IDS et Chaire de droit de l’innovation à l’Université de Neuchâtel
Pascal Tritz, chef du Service biomédical et achats, responsable innovation, Hôpital du Valais, Sion
Jeanne-Pascale Simon, co-cheffe de l’Unité des affaires juridiques du CHUV, juriste spécialiste, Lausanne
Patrice Hof, secrétaire général, de l’association CARA, Epalinges
Baptiste Hurni, président de la section romande de la Fédération suisse des patient·es, Conseiller national, Neuchâtel
Olivier Aumaître, avocat au Barreau de Paris – Fondateur de PIPA (PIP Implant World)
Julia Jäkle, membre de la direction élargie, SQS