Symposium en droit des contrats: Le contrat et les tiers
16.11.202309:15 - 16:30 
Université de Fribourg - Aula Magna 
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La huitième édition de ce symposium consacré à la pratique du contrat a pour objet la place et le rôle du tiers dans le contrat. Est-il touché par les clauses contractuelles ? Engage-t-il la responsabilité du maître ? Peut-il prendre la place d’une partie ? Sa connaissance peut-elle être imputée à une partie contractuelle ? Le symposium se terminera avec une présentation de la jurisprudence des deux dernières années en matière de droit des contrats.
Programme
8h30 Accueil et café Hall d’honneur
09h15 – 09h25 Ouverture du symposium Aula Magna Pascal Pichonnaz
09h25–10h05 Les auxiliaires, les substituts et autres tiers Franz Werro
10h05–10h45 Les sous-traitants : quelques problèmes récurrents Pascal Pichonnaz
10h45–11h10 Pause Hall d’honneur
11h10–11h50 La sous-location : une notion sous pression Nicolas Kuonen
11h50–12h30 Le tiers et la représentation de la connaissance Annick Fournier
12h30–13h30 Repas-lunch Hall d’honneur
13h30–14h15 La cession des droits de garantie : l’état de la question Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui
14h15–15h00 Le contrat et l’effet protecteur pour les tiers Béatrice Graf-Hurni
15h05–15h25 Pause Hall d’honneur
15h25–16h25 Commentaires de jurisprudence récente Pascal Pichonnaz – Franz Werro
16.30 Clôture du symposium Franz Werro
Organisé par
Intervenant(s)
Annick Fournier, avocate, docteure en droit, professeure assistante suppléante à l’Université de Lausanne, chargée de cours à Unidistance
Béatrice Graf-Hurni, avocate, docteure en droit, LLM (Harvard), chargée de cours à l’Université de Fribourg
Nicolas Kuonen, avocat à Genève, docteur en droit, LLM (Yale), professeur titulaire à l’Université de Fribourg
Arnaud Nussbaumer-Laghzaoui, avocat à Genève, docteur en droit, LLM (Yale), professeur assistant à Unidistance, chargé de cours à l’Université de Fribourg
Pascal Pichonnaz, professeur à l’Université de Fribourg
Franz Werro, professeur à l’Université de Fribourg et au Georgetown Law Center (Washington D.C.)
Domaine(s)
- Droit de la vente- Droit des contrats d'agence, de franchise et distribution
- Droit des contrats d'entreprise et du mandat
- Droit du travail