Journée de formation continue avec la collaboration des ordres des avocats neuchâtelois et vaudois
9 h 15 Accueil des participants
9 h 30 Ouverture de la journée
9 h 40 CPC et LTF : l’examen des règles de procédure par le Tribunal fédéral
Me François Bohnet, avocat, Professeur à l’Université, Neuchâtel
10 h 25 Le TF et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités AJ
M. Denis Tappy, Professeur à l’Université, Lausanne
11 h 10 Aspects pénaux de la LTF – Du passé au présent
Me Yvan Jeanneret, avocat, Professeur à l’Université, Genève
12 h 00 Repas
13 h 30 Aspects pénaux de la LTF – Du présent au futur
M. André Kuhn, Professeur à l’Université, Neuchâtel
14 h 15 Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
M. Etienne Poltier, Professeur à l’Université, Lausanne
15 h 00 Pause
15 h 30 Les motifs du recours en matière de droit public
M. François Chaix, Juge au Tribunal fédéral, Lausanne
16 h 15 Table ronde sur le projet de révision de la LTF
17 h 00 Clôture