- Présentation générale, droits constitutionnels, par Alexandre Flückiger, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Genève
- Renvoi législatif ou réglementaire à des normes professionnelles, par Jean-Baptiste Zufferey, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Fribourg
- La coordination des intérêts divergents, par Eric Brandt, Juge à la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud
- Aides et subventions, par Emile Spierer, collaborateur au Service de l’énergie du canton de Genève
- Incidence et répercussion sur les loyers, par Valérie Défago Gaudin, Docteur en droit, avocate, chargée de cours suppléante à l'Université de Genève, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
- Fiscalité (incitations, exonération), par Xavier Oberson, Professeur à la faculté de droit de l’université de Genève, avocat associé en l’Etude OBERSON Avocats
Xavier Oberson
Uni, Genève
Valérie Défago Gaudin
Avocate, chargée de cours, Uni, Genève
Eric Brandt
Juge au Tribunal cantonal VD
Jean-Baptiste Zufferey
Uni, Fribourg
Alexandre Flückiger
Uni, Genève
Emile Spierer
Office cantonal de l’énergie, Genève