Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter. Il s’agit d’une journée de formation continue de caractère général en droit successoral.
09h40 -10h10 - Interprétation des dispositions pour cause de mort, M. Pradervand-Kernen
10h15 - 10h45 - Bail et succession, F. Bohnet
11h25 - 11h55 - Planification successorale et LDFR, Y. Nicole
12h00 - 12h30 - Succession et LP, N. Jeandin
13h45 - 14h15 - Fiscalité et succession - Dénonciation spontanée des héritiers, F. Gnädinger
14h20 - 14h50 - Mesures de sûreté, A. Eigenmann
14h55 - 15h25 - Revue de jurisprudence, D. Regamey
M. Pradervand-Kernen,
F. Bohnet,
Y. Nicole,
N. Jeandin,
F. Gnädiger,
A. Eigenmann,
D. Regamey