La 17e Journée romande du droit de la concurrence répond à un besoin constant de la pratique : disposer, en une journée, d'une mise à jour complète et directement exploitable dans des domaines où la législation et la jurisprudence évoluent rapidement. Les avocats et les juristes d'entreprise y trouvent non seulement l'état du droit, mais aussi la lecture qu'en font les autorités et les tribunaux, ce qui conditionne concrètement le conseil, la conduite des procédures et l'organisation interne des entreprises. Comme à l'accoutumée, la matinée est consacrée à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, l'après-midi au droit des cartels et de la concurrence. L'édition 2026 est marquée par un double anniversaire, les 40 ans de la loi contre la concurrence déloyale et les 40 ans de la loi sur la surveillance des prix, ainsi que par les premières questions d'application de la LCart révisée, notamment en matière de programmes de conformité, d'actions civiles et de prescription.
Matinée : propriété intellectuelle et concurrence déloyale
> Développements récents en droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
> Révision de la loi sur les brevets : l'essentiel
> Les 40 ans de la LCD : évolution, appréciation critique et perspectives
Après-midi : droit des cartels et de la concurrence
> Les 40 ans de la loi sur la surveillance des prix : crise de la quarantaine ou éternelle jeunesse ?
> Pratique récente des autorités et des tribunaux en droit de la concurrence
> La prise en compte des programmes de conformité dans le calcul de la sanction selon la LCart révisée
> Les actions civiles et les nouvelles règles de prescription en droit des cartels
Dès 08h30 Accueil des participants
09h00 Mot de bienvenue
Monsieur Olivier Rau, membre de la direction, Centre Patronal
Me Pranvera Këllezi, Dr en droit, Këllezi Legal Genève, membre de la Commission de la concurrence, co-présidente de l’ASAS
Professeur Damiano Canapa, directeur du CEDIDAC, Université de Lausanne
09h05-09h50 Développements récents en droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Me Maud Fragnière, Kasser Schlosser avocats, Lausanne
09h50-10h30 Révision de la loi sur les brevets : l’essentiel
Dr Pascal Weibel, chef de l’examen matériel des brevets & CCP, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne
10h30-11h00 Pause-café
11h00-12h30 Les 40 ans de la loi contre la concurrence déloyale
LCD: évolution, appréciation critique et perspectives
Professeur Vincent Martenet, Université de Lausanne, Juge suppléant au Tribunal fédéral
Regards croisés des entreprises et des consommateurs
Me Michèle Burnier, Pestalozzi Attorneys at Law Ltd, Zurich et Genève
Me Florence Bettschart-Narbel, Sedlex avocats, Lausanne, membre de la Commission de la concurrence
Discussion modérée par Me Hubert Gilliéron, Dr en droit, Gros & Waltenspühl, Genève
12h20-13h30 Déjeuner
13h30-13h35 Mot de reprise
13h35-13h50 Allocution de la Présidente de la Commission de la concurrence
Madame Laura Melusine Baudenbacher, Dr en droit, avocate, Zurich
13h50-14h30 Les 40 ans de la loi sur la surveillance des prix : crise de la quarantaine ou éternelle jeunesse ?
Monsieur Stefan Meierhans, Surveillant des prix, Berne
14h30-15h15 Pratique récente des autorités et des tribunaux en matière de droit de la concurrence
Me Benoît Merkt, Dr en droit, Lenz & Staehelin, Genève
15h15-15h35 Pause-café
15h35-16h15 La prise en compte des programmes de conformité dans le calcul de la sanction selon la LCart révisée
Monsieur Simon Bangerter, Dr en droit, avocat, Responsable investigations, Secrétariat de la Commission de la concurrence, Berne
16h15-17h Les actions civiles et les nouvelles règles de prescription en droit des cartels
Professeur Blaise Carron, Université de Neuchâtel, avocat, AGON Partners Legal
17h00-17h05 Mot de clôture
17h05 Verre de l’amitié
Monsieur Olivier Rau, membre de la direction, Centre Patronal
Me Pranvera Këllezi, Dr en droit, Këllezi Legal Genève, membre de la Commission de la concurrence, co-présidente de l'ASAS
Professeur Damiano Canapa, directeur du CEDIDAC, Université de Lausanne
Me Maud Fragnière, Kasser Schlosser avocats, Lausanne
Dr Pascal Weibel, chef de l'examen matériel des brevets & CCP, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne
Professeur Vincent Martenet, Université de Lausanne, Juge suppléant au Tribunal fédéral
Me Michèle Burnier, Pestalozzi Attorneys at Law Ltd, Zurich et Genève
Me Florence Bettschart-Narbel, Sedlex avocats, Lausanne, membre de la Commission de la concurrence
Me Hubert Gilliéron, Dr en droit, Gros & Waltenspühl, Genève
Madame Laura Melusine Baudenbacher, présidente de la Commission de la concurrence, Dr en droit, avocate, Zurich
Monsieur Stefan Meierhans, Surveillant des prix, Berne
Me Benoît Merkt, Dr en droit, Lenz & Staehelin, Genève
Monsieur Simon Bangerter, Dr en droit, avocat, Responsable investigations, Secrétariat de la Commission de la concurrence, Berne
Professeur Blaise Carron, Université de Neuchâtel, avocat, AGON Partners Legal