20 ans de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC): bilan, perspectives et enjeux

Mercredi 3 septembre 2025
09:00 - 17:00
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Organisé par Fondation pour le droit de l'art (FDA)
Inscription en ligne
Partage

Conférence organisée conjointement par la Fondation pour le droit de l'art (FDA) et l'Office fédéral de la culture (OFC)

Programme

La conférence se penchera sur :

• Les notions fondamentales qui structurent le texte légal et leurs implications pratiques. • Les acteurs clés de la mise en œuvre de la LTBC (administrations, musées, marchands, douanes, etc.), l’évolution de leur rôle, des attentes du public et des exigences règlementaires.
• Les outils et défis de la recherche de provenance.
• Les défis actuels et futurs face aux nouvelles attentes du public et aux réalités du marché de l’art.

Cette journée a pour ambition de croiser les approches juridiques, pratiques et critiques, en réunissant des spécialistes issus du droit, de l’histoire de l’art, du marché de l’art, de la muséologie et des autorités publiques.

Intervenants

La liste des intervenants figure sur le programme détaillé en annexe.

Domaine(s) d'activité

  • Réglementation douanière
  • Droit commercial

Documents