Le Séminaire sur le droit du bail a pour objectif, la formation continue en matière de bail, notamment la diffusion des connaissances fondamentales relatives au contrat de bail et des informations de jurisprudence suisse, tant fédérale que cantonale.
Les délais en droit du bail - 20 ans après
Actualités cantonales par les avocat·es spécialistes FSA droit du bail
L’enrichissement illégitime en droit du bail
L’usage de la chose louée
L’organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail
Protection des données dans le domaine du bail à loyer
La liquidation des rapports de bail à loyer : la théorie au service de la pratique
Jurisprudence récente en matière de bail
Dispositions générales
Protection contre les congés et les loyers abusifs
Autorités et procédure
Débat politique : Le parlement durcit le droit du bail… et le peuple vote !
Christian Dandrès, Conseiller national et Olivier Feller, Conseiller national
François Bohnet, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Isabelle Salomé Daïna, avocate
Sarah Perrier, avocate
Maud Volper, avocate
Damien Tournaire, avocat
Clémence Morard-Purro, avocate
Magalie Wyssen, avocate
Loris Magistrini, avocat
Blaise Carron, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Pierre Stastny, avocat, juriste à l’Asloca Genève
Patricia Dietschy, professeure à l’Université de Lausanne, juge suppléante au Tribunal cantonal vaudois
Marie-Laure Percassi, avocate, collaboratrice scientifique à l’Université de Neuchâtel
Aurélie Gandoy, avocate, chargée de cours à l’Université de Fribourg
Philippe Conod, avocat spécialiste FSA droit du bail
Yves-Alain Cornu, journaliste à la RTS
Christian Dandrès, Conseiller national, avocat, juriste auprès de l’ASLOCA, Genève
Olivier Feller, Conseiller national, Directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI), Secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI), Lausanne