Cette journée donne aux juristes qui s’intéressent au droit successoral une occasion de rafraîchir et d’approfondir leurs connaissances sur des sujets divers touchant soit à la planification successorale soit à la liquidation des successions et aux litiges que celle-ci peut susciter. Il s’agit d’une journée de formation continue de caractère géné- ral en droit successoral.
Dès 09.00 Accueil et café
09.30 Ouverture de la journée
Michel Mooser
09.35-10.20 Le patrimoine séparé en droit successoral - Effets à l’égard des tiers
Denis Piotet
10.25-11.00 Action en nullité et indignité
Antoine Eigenmann
11.00-11.20 Pause
11.25-12.05 L’utilisation des fondations à des fins successorales
Margareta Baddeley
12.10-12.50 La circulation internationale des certificats d’héritiers
Andrea Bonomi
13.00-13.50 Repas-lunch
14.00-14.40 La délivrance des legs par l’exécuteur testamentaire
François Logoz
14.40-15.25 Rapport et dispositions pour cause de mort
Paul-Henri Steinauer
15.30 Clôture de la journée Michel Mooser
Margareta Baddeley
Professeure honoraire à l’Université de Genève
Andrea Bonomi,
Professeur à l’Université de Lausanne
Antoine Eigenmann
Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
François Logoz
Dr en droit, avocat spécialiste FSA en droit des successions, Lausanne
Michel Mooser
Professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire, Bulle
Denis Piotet
Professeur à l’Université de Lausanne
Paul-Henri Steinauer
Professeur à l’Université de Fribourg